1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur la conduite d'opération pour le suivi d'un marché en conception-réalisation-exploitation-maintenance avec un contrat de performance énergétique portant sur la réhabilitation de l'ensemble immobilier Belleville
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite d'opération pour le suivi de l'exécution d'un conception-réalisation-exploitation-maintenance avec un contrat de performance énergétique portant sur la réhabilitation de l'ensemble immobilier Belleville. Cette mission portera notamment sur : - Assistance à caractère technique et économique en phase exécution. - Assistance à caractère technique et économique en phase exploitation et maintenance. - Assistance à caractère technique et économique sur le suivi du contrat de performance énergétique en chantier et sur les 3 périodes complètes de chauffe après réception
Identifiant de la procédure: 45d68fef-c89d-4df4-aa4e-bfd224e90747
Identifiant interne: 2024/003
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 221, 231, 239 rue de Belleville
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage sur la conduite d'opération pour le suivi d'un marché en conception-réalisation-exploitation-maintenance avec un contrat de performance énergétique portant sur la réhabilitation de l'ensemble immobilier Belleville
Description: La présente consultation a pour objet une mission d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage portant sur la conduite d'opération pour le suivi de l'exécution d'un conception-réalisation-exploitation-maintenance avec un contrat de performance énergétique portant sur la réhabilitation de l'ensemble immobilier Belleville. Cette mission portera notamment sur : - Assistance à caractère technique et économique en phase exécution. - Assistance à caractère technique et économique en phase exploitation et maintenance. - Assistance à caractère technique et économique sur le suivi du contrat de performance énergétique en chantier et sur les 3 périodes complètes de chauffe après réception
Identifiant interne: S-PF-1434191
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 221, 231, 239 rue de Belleville
Ville: Paris
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/06/2024
Durée: 84 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du marché est estimée à 84 mois à compter de sa date de notification décomposée comme suit : - 48 mois prévisionnels correspondant à la phase réalisation des travaux du marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance concerné ; La durée de cette phase est estimative et ne revêt donc pas de caractère contractuel. - 36 mois correspondant aux 3 périodes de chauffe complètes après la réception définitive des travaux du marché ci-dessus
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Le document intitulé « Document Unique de Marché Européen » (Dume): Cadre adapté joint dans le Dossier de la Consultation ou Dume électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service Dume mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la commission européenne. ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation. - La fiche « Coordonnées du candidat » dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation à remettre uniquement par le mandataire en cas de groupement. - Les habilitations du mandataire à représenter ses cotraitants en cas de groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Les chiffres d'affaires globaux, au cours des trois derniers exercices disponibles, et les chiffres d'affaires annuels dans les domaines d'activité couverts par la présente consultation, au cours de trois derniers exercices disponibles. - Le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels que le candidat a souscrit
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Les références du candidat en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une opération de conception-réalisation avec un volet réalisées au cours des trois dernières années. - Le candidat ou l'équipe candidate devra justifier au minimum des compétences suivantes : ° Suivi du chantier ; ° Fluides et thermique ; ° Développement durable et qualité environnementale ; ° Maintenance des installations. - Les certificats de qualification professionnelle délivrés par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent à la qualification demandée : ° Opqibi 0103 ° Opqibi 0106 Amo Développement durable
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Paris
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Paris Habitat OPH
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Paris Habitat - OPH
Numéro d’enregistrement: 34481082500366
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75253
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Téléphone: 0171370000
Télécopieur: 0171370014
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Paris Habitat OPH
Numéro d’enregistrement: 1648465
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Ville: Paris
Code postal: 75005
Pays: France
Point de contact: Luis Miguel Ortiz
Téléphone: 0171440211
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 69214
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 71139
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: d5e62774-e5fb-4fe6-9a21-5fc45ada3ad0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 17:41:28 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165891-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024