165972-2024 - Résultats
France – Services de collecte de déchets solides urbains – Collecte des déchets ménagers et assimilés
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Adresse électronique: contact@paysduneubourg.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description: Lot 1: collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés: collecte en C0.5 pour 40 communes et collecte en C1 sur la commune du Neubourg. Lot 2: collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes
Identifiant de la procédure: d974c228-bf7e-4231-b7f7-f2c61cb94dbd
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte du verre en apport volontaire
Description: Collecte du verre en apport volontaire sur 40 communes à l'exception du Neubourg. 64 conteneurs de 4m3.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2024
Date de fin de durée: 31/03/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: valeur économique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Neubourg
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et assimilés
Description: Collecte en porte à porte des déchets ménagers et de la collecte sélective en C0.5 sur 40 communes, et en C1 sur Le Neubourg. Collecte en porte à porte du verre, des déchets verts, et du marché sur Le Neubourg. Mise en place d'une détection des levées de bacs.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90511100 Services de collecte de déchets solides urbains
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique de l'offre proposée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Prix
Description: valeur économique de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Intégration du développement durable et soutenable dans l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Neubourg
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 229 560,73 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FAUN Environnement
Offre: 
Identifiant de l’offre: FAUN Environnement
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE Normandie SASU
Offre: 
Identifiant de l’offre: VEOLIA PROPRETE Normandie SASU
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Neubourg
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: MINERIS SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: MINERIS SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: Lot 2
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/01/2024
Date de conclusion du marché/concession: 27/02/2024
Organisation qui signe le contrat: Communauté de communes du Pays du Neubourg
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Communauté de communes du Pays du Neubourg
Numéro d’enregistrement: 24270000151
Adresse postale: 1 chemin Saint Célerin
Ville: Le Neubourg
Code postal: 27110
Pays: France
Adresse électronique: contact@paysduneubourg.fr
Téléphone: 0232340441
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: MINERIS SAS
Numéro d’enregistrement: 47952304500058
Ville: AVIGNON
Pays: France
Adresse électronique: bureau.etudes@mineris.fr
Téléphone: 0490843960
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: FAUN Environnement
Numéro d’enregistrement: 77557300900047
Ville: GUILHERAND-GRANGES
Pays: France
Adresse électronique: faunao@faun.fr
Téléphone: 0475816600
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VEOLIA PROPRETE Normandie SASU
Numéro d’enregistrement: 35173548500150
Ville: ROUEN
Pays: France
Adresse électronique: patrick.dine@veolia.com
Téléphone: 0232085400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6dbbbe1d-e9e2-4974-a259-174ec0fbcccb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 09:27:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 165972-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024