Marché de contrôle d'accès et télésurveillance.

La présente procédure a pour objet le contrôle d'accès des personnes ou des véhicules à différents équipements (galeries multi-réseaux, ascenseurs, bornes escamotables, etc.) ainsi que la télésurveillance de l'intégrité des vitrages sur le territoire de la commune, à l'exclusion de tout déplacement sur les sites ou gardiennage desdits équipements.

Lieu principal d'exécution: Différents sites sur la commune.

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre, au sens de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, conclu avec un seul attributaire.

Toutes les stipulations contractuelles étant fixées par l'accord cadre, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret précité.

Il est traité à prix forfaitaires et unitaires.

Ainsi, les prestations à exécuter seront:

— Forfaitaires pour les prestations de contrôle d'accès, de télésurveillance et de commande telles qu'identifiées à l'article 3.1 du Cctp,

— Unitaires pour les prestations exceptionnelles telles qu'identifiées à l'article 3.2 du Cctp.

Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel qui sera strictement inférieur à 250.000 euro (H.T.).

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Liste et description succincte des critères de sélection:

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Mentions relatives à la dématérialisation de la procédure: 1/ Les personnes intéressées peuvent consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises à l'adresse du profil d'acheteur https://marches.local-trust.com/mairie-nanterre 2/ Les candidats ont la possibilité de transmettre leur candidature et leur offre par voie électronique ou sous format papier, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. 3/ Les modalités pratiques de transmission des plis par voie électronique figurent à l'annexe du règlement de la consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum à compter de son point de départ fixé par le Décret no2013-269 du 29 mars 2013. En cas de retard de paiement, le Titulaire percevra des intérêts moratoires au taux prévu par la réglementation en vigueur. Le règlement des sommes dues au titre du présent marché sera effectué par virement administratif suivant les règles de la comptabilité publique. L'Ordonnateur chargé d'émettre les titres de paiement est: le maire de Nanterre. Le comptable assignataire du paiement est: le Trésorier Principal Municipal. Le versement d'une avance est prévu conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le taux est fixé à 5 %. Le Titulaire peut en refuser le versement. Il devra obligatoirement préciser à l'acte d'engagement s'il souhaite ou non en bénéficier. Dans l'hypothèse où le Titulaire souhaite bénéficier de l'avance, son versement sera conditionné par la constitution d'une garantie à première demande à hauteur du montant total de l'avance et dans les conditions prévues à l'article 112 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.