166089-2023 - RésultatsFrance-Issy-les-Moulineaux: Services topographiques
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Ville: Issy-les-Moulineaux
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92130
Pays: France
Courriel: infos@sohp.fr
Téléphone: +33 146444190
Fax: +33 146458305
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://sohp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
II.1.2.
Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 4 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2023 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2026 et pour le montant maximum annuel de 1 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum annuel
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: les délais proposés par le candidat / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Les moyens humains et matériels affectés au marché (compétences et qualifications des personnes investies lors des missions, nombre de personnes disponibles) / Pondération: 12,5
Critère de qualité - Nom: La méthodologie et l’organisation pour la réalisation des prestations / Pondération: 12,5
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverteProcédure accéléréeJustification:
les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 238-685725
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
14/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tartacede-bollaert
Adresse postale: 29 rue de la Fontaine au Roi
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75011
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 4 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France
Courriel: accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone: +33 140971010
Fax: +33 147243161
Adresse internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023