2023-OJS56-166103-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: université Paris 1 - panthéon Sorbonne

Adresse postale: 12 Place du Panthéon

Ville: Paris Cedex 05

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75231

Pays: France

Point(s) de contact: Caroline DIOT / DAFB - Pôle achats

Courriel: Marches@univ-paris1.fr

Téléphone: +33 144077878

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.univ-paris1.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2250726&orgAcronyme=f2h

La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.6.

Activité principale
Autre activité: Services de sûreté et de surveillance

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations de service de sûreté et de surveillance sur les différents sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Numéro de référence: 23M08

II.1.2.

Code CPV principal
79710000 Services de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne les prestations de service de sûreté et de surveillance sur les différents sites de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 4 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de service de sûreté et de surveillance sur tous les sites de l'université à l'exception du site Pierre Mendès France (Pmf) et de la Maison des Sciences Economiques (Mse)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

le lot no1 concerne les prestations de service de sûreté et de surveillance sur tous les sites de l'université à l'exception du site Pierre Mendès France (Pmf) et de la Maison des Sciences Economiques (Mse)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de compétence et stabilité des personnels affectés au marché / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation générale pour répondre aux besoins / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels et des équipements proposés / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais d'exécution / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Critère d'insertion sociale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un (1) an. Il est renouvelable trois (3) fois par période d'un (1) an sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

prestations de service de sûreté et de surveillance sur le site Pierre Mendès France (Pmf) et la Maison des Sciences Economiques (Mse)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79710000 Services de sécurité, 79713000 Services de gardiennage, 79714000 Services de surveillance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

le lot no2 concerne les prestations de service de sûreté et de surveillance sur le site Pierre Mendès France (Pmf) et la Maison des Sciences Economiques (Mse)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité de compétence et stabilité des personnels affectés au marché / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation générale pour répondre aux besoins / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens matériels et des équipements proposés / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Optimisation des délais d'exécution / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Critère d'insertion sociale / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché / Pondération: 5

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste et description succincte des critères de sélection:une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.si l'entreprise candidate, de création récente, n'est objectivement pas en mesure de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, elle peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -une liste des principales références de prestationssimilaires effectuées au cours des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

le groupement attributaire du marché se fera selon les dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Aucune forme de groupement n'est imposée. Ainsi, si le candidat se présente en groupement, celui-ci pourra être solidaire ou conjoint. Dans ce dernier cas, au moment de l'attribution, le mandataire du groupement devra être solidaire des autres membres du groupement. Cette transformation se fera, le cas échéant, par une mise au point

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

il s'agit d'accords-cadres de fournitures courantes et services soumis aux dispositions de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services et publié au JORF no0078. Conformément à l'article R.2112-6 du code de la commande publique, il s'agit d'accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les prestations seront exécutées au fur et à mesure de la survenance des besoins et de l'émission de bons de commande, en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique du 1er avril 2019, et dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même code. Les accords-cadres seront conclus dans les limites financières suivantes : Lot 1 : - montant minimum annuel : 300 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 750 000 euro(s) (H.T.). Lot 2 : - montant minimum annuel : 150 000 euro(s) HT ; - montant maximum annuel : 450 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2027

VI.3.

Informations complémentaires

conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du présent Règlement de la Consultation.Les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.les critères de jugement des offres figurent à l'article 7.3 du RC :Les offres pouvant être examinées seront analysées en fonction des critères pondérés suivants, sur un total de 100 points :Critère A : Prix de l'offre, noté sur 40 points sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)La formule utilisée s'écrit :Note = (Montant total le moins élevé */Montant total analysé) X 40(*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse.Critère B : Valeur technique de l'offre, notée sur 30 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-Critère B1 : Qualité, compétences et stabilité des personnels affectés au marché, notées sur 15 pointso Sous-Critère B2 : Qualité de l'organisation générale pour répondre aux besoins, notée sur 10 pointso Sous-Critère B3 : Qualité des moyens matériels et des équipements proposés, notée sur 5 points Critère C : Optimisation des délais d'exécution, notée sur 15 points et jugée au regard du Bordereau des délais (Bd) transmis par le candidat.Seuls les délais inférieurs aux délais maximums seront valorisés dans le cadre de ce sous critère. Les délais proposés qui seraient supérieurs aux délais maximums rendraient l'offre irrégulière conformément à l'article R.2152-1 du code de la commande publique. Si aucundélai n'est proposé, il sera considéré que les délais maximums sont ceux proposés par le candidat.Les délais jugés dans le cadre de ce sous-critère sont les suivants :- délai pour une commande de prestation occasionnelle entre le signalement du besoin, téléphoniquement ou par un autre moyen, et la présence de l'agent sur site ;- délai de de remplacement (absence pour maladie, garde d'enfant, retard, comportant inadapté à l'exercice de la fonction etc..) ;- délai de résolution pour toute réclamation à compter de leur signalement par l'université (à l'exception des délais cités ci-dessus). Critère D : Critère d'insertion sociale, noté sur 10 pointscritère E : La démarche en faveur de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché, notée sur 5 pointsl'université se réserve le droit de négocier avec tous les candidats.le règlement des dépenses se fera après service fait par virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique. LeDélai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, conformément aux dispositions de l'article R.2192-10 du code de la commande publique du 1er avril 2019. Le délai de paiement court à partir de la date de réception de la facture non sujette à contestation ou rectification. Toutefois, le délai court à compter de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code de la commande publique fait courir de plein droit et sans autre formalité,des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.conformément à l'article 9-3 du CCAP, sauf renonciation du titulaire portée à l'acte d'engagement, le versement d'une avance est prévu pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions des articles R.2191-3 et s. Du code de la commande publique

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7, rue de Jouy

Ville: Paris Cedex 04

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr