2018-OJS75-166230-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Rhône

Adresse postale: 29 cours de la Liberté Cedex 03

Ville: Lyon

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69483

Pays: France

Courriel: marches.publics@rhone.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://rhone.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://rhone.marcoweb.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Rechargement de chaussées en enrobés sur routes départementales. 2 lots

II.1.2.

Code CPV principal
44113320 Enrobés routiers

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Les prestations, objet du présent accord-cadre, concernent la réalisation de rechargement de chaussées en enrobés sur le domaine public routier départemental tant pour le renouvellement des couches de roulement que pour la reconstruction des chaussées. Ponctuellement, cet accord-cadre pourra être utilisé dans le cadre d'opérations d'aménagements (cyclables, de sécurité,) ou sur le domaine public départemental non routier (parkings départementaux, dépendances). Les travaux seront exécutés de jour mais également de nuit (30% des chantiers de nuit environ).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Nord du Département

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Service Voirie Nord / Service Voirie Ouest.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sud du Département

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
44113320 Enrobés routiers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK26 Rhône

II.2.4.

Description des prestations

Service Voirie Sud.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18014

Lot nº: 01

Intitulé:

Nord du Département. Service Voirie Nord / Service Voirie Ouest

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/04/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Eiffage route Centre Est, Ets Rhône — Secteur Beaujeu

Adresse postale: La Chevalière, BP 18

Ville: Beaujeu

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69430

Pays: France

Courriel: ao.beaujeu.travauxpublics@eiffage.com

Téléphone: +33 474692929

Fax: +33 474692751

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18015

Lot nº: 02

Intitulé:

Sud du Département. Service Voirie Sud

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
04/04/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Buffin TP

Adresse postale: RN 86 Murinand

Ville: Ampuis

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69420

Pays: France

Courriel: buffin.tp@wanadoo.fr

Téléphone: +33 474560320

Fax: +33 474561832

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MGB Travaux Public

Adresse postale: 140 rue Frédéric Monin, ZI des Platières

Ville: Mornant

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69440

Pays: France

Téléphone: +33 478482023

Fax: +33 478482306

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roger Martin Rhône-Alpes, Agence Isère — Loire — Rhône

Adresse postale: 254 chemin des Platières

Ville: Chasse-sur-Rhône

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 38670

Pays: France

Courriel: rmlyon@rogermartinsa.com

Téléphone: +33 478730746

Fax: +33 478079072

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: RMF TP

Adresse postale: impasse des Frères Lumières, ZI du Mariage

Ville: Pusignan

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69330

Pays: France

Courriel: rmf@rmf.fr

Téléphone: +33 478313894

Fax: +33 478313885

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

Autre information: les montants figurant aux articles II.1.7) et V.2.4) sont donnés à titre indicatif et sans engagement du Département. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum de 150 000 EUR (HT) et un seuil maximum de 3 000 000 EUR (HT) pour les 2 lots.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Téléphone: +33 478141010

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/04/2018