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166342-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Services d'assurance maladie
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SPL Le Voyage à Nantes
Nom officiel: SPL Le Voyage à Nantes
Numéro national d'identification: 482 414 216 00044
Adresse postale: 1-3 rue Crucy
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Point(s) de contact: heloise.brissonneau@lvan.fr
Courriel: heloise.brissonneau@lvan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SPL Société Publique Locale
Autre type: SPL Société Publique Locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Tourisme et culture
Autre activité: Tourisme et culture
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE PRESTATIONS DE MUTUELLE ET DE PREVOYANCE POUR LES SALARIES DE LA SPL LE VOYAGE A NANTES
Numéro de référence: 2023-SG-12-00 ; 2023-SG-13-00
II.1.2.
Code CPV principal
66512200 Services d'assurance maladie
66512200 Services d'assurance maladie
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation porte sur des prestations de mutuelle et de prévoyance conformément à la législation en vigueur, à destination du personnel de la SPL Le Voyage à Nantes.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 750 435,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 750 435,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation de mutuelle complémentaire santé au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512200 Services d'assurance maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
66512200 Services d'assurance maladie, 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché porte sur des prestations de mutuelle complémentaire santé, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au 31/01/2023.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 061 543,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 061 543,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. La non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Dans le cadre du lot 1, les candidats doivent faire une proposition de variante obligatoire pour les cotisations mensuelles en fonction du type d'adhérent. La variante obligatoire est indiquée dans le document prix du lot 1. L'offre la mieux notée parmi l'offre de base et l'offre avec variante obligatoire sera l'offre retenue conformément à l'article 5.1 du règlement de consultation.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestation de contrat de prévoyance au bénéfice des salariés de la SPL Le Voyage à Nantes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512200 Services d'assurance maladie
66512000 Services d'assurances accidents et maladie, 66512200 Services d'assurance maladie
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4.
Description des prestations
Le marché porte sur des prestations de prévoyance, à destination du personnel du Voyage à Nantes, à savoir environ 287.46 salariés équivalent temps plein au 31/01/2023.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 688 892,00 EUR
Valeur hors TVA: 688 892,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Il est reconduit tacitement 2 fois, dans les mêmes termes, par périodes successives d'1 an, sans pouvoir excéder une durée de 4 ans. La non reconduction pourra avoir lieu à chaque période anniversaire et devra être expressément signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 6 mois avant l'échéance de la période de validité en cours.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/04/2023 Heure locale: 14:00
Date: 20/04/2023 Heure locale: 14:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/04/2023 Heure locale: 14:10
Date: 20/04/2023 Heure locale: 14:10
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Compte tenu du caractère confidentiel du marché, les documents listés en pièces techniques ne sont pas téléchargeables sur le site internet http://www.marches-securises.fr.
Pour recevoir un lien permettant de télécharger les documents techniques, les candidats devront adresser un engagement de confidentialité dûment complété et signé (cf. document « Engagement de confidentialité » joint au DCE) aux adresses suivantes : heloise.brissonneau@lvan.fr / alison.deboni@lvan.fr / morgane.moalic@lvan.fr
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Voies et délais de recours dont dispose le candidat :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction ouverts aux tiers évincés, et pouvant être exercé dans les délais fixés par la jurisprudence TARN ET GARONNE du CE dans son arrêté d’avril 2014,
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJ, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Nom officiel: Greffe Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023
15/03/2023