166368-2022 - Mise en concurrenceFrance-Colmar: Élagage des arbres
OJ S 63/2022 30/03/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Habitats de Haute-Alsace
Numéro national d'identification: 48375551800014
Adresse postale: 73 rue de Morat
Ville: Colmar
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Code postal: 68001
Pays: France
Courriel: service.marches@hha.fr
Téléphone: +33 389229310
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hha.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.hha.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.hha.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Travaux d'élagage et d'abattage
Numéro de référence: 2022sc0016
II.1.2.
Code CPV principal
77341000 Élagage des arbres
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le contrat est un accord-cadre avec maximum en valeur exécuté en fonction des besoins au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
la durée du contrat est d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
il est divisé en 3 lots géographiques traités par marchés séparés.
chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
l'émission des bons de commande s'effectue, en fonction des nécessités d'entretien sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires, selon des modalités prévues par l'accord-cadre.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 250 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de l'agence de Horbourg-Wihr et de l'antenne du Val d'Argent
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en élagage et abattage d'arbres et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le Nord du Département du Haut-Rhin. Le secteur concerné correspond au patrimoine de l'agence de Horbourg-Wihr et l'antenne du Val d'Argent
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur de l'agence de Guebwiller
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en élagage et abattage d'arbres et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le Nord du Département du Haut-Rhin. Le secteur concerné correspond au patrimoine de l'agence de Guebwiller
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 55 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur des agences de Lutterbach et Huningue
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77341000 Élagage des arbres
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Lieu principal d'exécution: Diverses communes du département 68000 - Haut-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat a pour objet de sélectionner trois entreprises ayant une spécialisation en élagage et abattage d'arbres et capables de réaliser, en toute situation et contrainte, des travaux variés et sur plusieurs chantiers simultanément dans le Sud du Département du Haut-Rhin. Le secteur concerné correspond au patrimoine des agences de Lutterbach et de Huningue
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le contrat est conclu pour une période initiale d'un an, renouvelable trois fois par tacite reconduction.
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année
liste des principales références effectuées au cours des cinq dernières années
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/04/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2022 Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
1er semestre 2026
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hha.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
Fax: +33 388364466
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja) avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
25/03/2022