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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires
Description: La date de début du contrat indiquée est une date prévisionnelle et le démarrage interviendra à compter de la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Martigues dispose d'un parc immobilier de plus de 450 Bâtiments dont 50 % environ ont été construits avant 1997. Une campagne de réalisation des DTA a été conduite par la ville de Martigues en 2006. Les résultats ont conduits à une série de travaux de retrait de l'amiante jugée dangereuse et/ou en mauvais état de conservation. Aujourd'hui la ville souhaite engager une campagne de mise à jour des DTA et disposer également d'un accord-cadre permettant de réaliser un certain nombre de diagnostics règlementaires. Outre la mise à jour des DTA, le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des diagnostics règlementaires avant vente, travaux et démolition de certains bâtiments et voiries sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de construction conduites par la ville de Martigues dans le cadre de ses activités. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation : - mise à jour des DTA réalisés en 2006 - diagnostics DTA, compléments de repérage et suivis d'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - diagnostics et compléments relatifs à la présence de matériaux et produits contenant du plomb ; - diagnostics relatifs à la présence d'amiante et HAP dans matériaux bitumineux de chaussée ; - diagnostics relatifs à la présence de parasites
Identifiant de la procédure: 2bbecedf-44bf-43cf-99bf-99d8a0792f11
Identifiant interne: 2024-S-0022
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 600 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: COMMUNE DE MARTIGUES - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires
Description: La date de début du contrat indiquée est une date prévisionnelle et le démarrage interviendra à compter de la notification du marché. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La ville de Martigues dispose d'un parc immobilier de plus de 450 Bâtiments dont 50 % environ ont été construits avant 1997. Une campagne de réalisation des DTA a été conduite par la ville de Martigues en 2006. Les résultats ont conduits à une série de travaux de retrait de l'amiante jugée dangereuse et/ou en mauvais état de conservation. Aujourd'hui la ville souhaite engager une campagne de mise à jour des DTA et disposer également d'un accord-cadre permettant de réaliser un certain nombre de diagnostics règlementaires. Outre la mise à jour des DTA, le présent accord-cadre à bons de commande concerne la réalisation des diagnostics règlementaires avant vente, travaux et démolition de certains bâtiments et voiries sur l'ensemble des opérations d'aménagement et de construction conduites par la ville de Martigues dans le cadre de ses activités. Cet accord-cadre a pour objet la réalisation : - mise à jour des DTA réalisés en 2006 - diagnostics DTA, compléments de repérage et suivis d'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante ; - diagnostics et compléments relatifs à la présence de matériaux et produits contenant du plomb ; - diagnostics relatifs à la présence d'amiante et HAP dans matériaux bitumineux de chaussée ; - diagnostics relatifs à la présence de parasites
Identifiant interne: S-PF-1539733
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Nomenclature complémentaire (cpv): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 610602-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNE DE MARTIGUES
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ARKHEDIA
Offre:
Identifiant de l’offre: ARKHEDIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24s0220000
Titre: Commune De Martigues - Accord-cadre à bons de commande diagnostics règlementaires plomb, amiante, parasitaires
Date de conclusion du marché/concession: 11/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 15
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 6F6A17E2-F439-FF73-7E872CE584169D30
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 55808
Adresse postale: Hôtel de Ville avenue Louis Sammut
Ville: Martigues cedex
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: CHARROUX Gaby
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNE DE MARTIGUES
Numéro d’enregistrement: 1808355
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Martigues
Code postal: 13692
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0442443333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 6F6A1823-CDF9-1FFE-18F514E56CA53F77
Adresse postale: 31 rue Jean François Leca
Ville: Marseille
Code postal: 13235
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ARKHEDIA
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1539733-1-0-1
Adresse postale: 401 Rue du Grand Gigognan
Ville: Avignon
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0486659070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8507a880-6469-4374-a47f-9bfbe6d55a4d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 17:16:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166457-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025