2023-OJS56-166477-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Comité National des Interprofessions de Vins à Appellation d'Origine (CNIV)

Adresse postale: 12 Rue Sainte Anne

Ville: PARIS

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Point(s) de contact: Didier DELZESCAUX

Courriel: dd@cniv.asso.fr

Téléphone: +33 153299280

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.intervin.org

Adresse du profil d’acheteur: http://cniv.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ASSOCIATION d'INTERPROFESSIONS

I.5.

Activité principale
Autre activité: Agro Alimentaire (VITIVINICULTURE)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accompagnement d'une feuille de route stratégique pour la filière vitivinicole française

II.1.2.

Code CPV principal
79000000 Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent marché a pour objet l’accompagnement et la rédaction d’un projet stratégique pour la filière vitivinicole française.

L’objectif poursuivi, au travers de ce marché, est d’accompagner la volonté de l’ensemble des organisations professionnelles concernées par le projet, de travailler ensemble à l’élaboration d’une feuille de route permettant d’identifier les actions nécessaires pour faire face aux enjeux auxquels est confrontée la filière vitivinicole française.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: France (Paris)

II.2.4.

Description des prestations

L’ensemble des participants a souhaité recruter un intervenant extérieur susceptible de :

- Eclairer les débats et permettre un dialogue constructif au sein de la filière,

- Garantir la neutralité des débats,

- Jouer le rôle d’animateur et de coordinateur,

- Assurer la synthèse,

- Assurer le respect du calendrier,

- Définir la méthodologie de travail (groupe plénier, sous-groupes, contributions écrites, etc…).

C’est au CNIV qu’a été confié le soin de contracter avec cet intervenant : cette relation juridique bilatérale ne doit néanmoins pas effacer la nécessité d’un travail partagé avec l’ensemble des parties prenantes, gage de son succès.

L’élaboration de la feuille de route devra se faire en trois étapes :

- Etape 1 : Analyse de la situation - Constats

- Etape 2 : élaboration des objectifs

- Etape 3 : Définition des enjeux

Définition des actions qu’il faudrait engager

Les prestations attendues consistent essentiellement à réaliser :

- L’accompagnement sur les différentes phases de la mission :

• Etablissement du constat et partage de celui-ci

• Définir une vision/ambition pour la filière à court terme puis à moyen/long terme

• Aider à décrire les principaux enjeux identifiés

• Déterminer les actions à entreprendre (y compris calendrier et indicateurs de suivi)

- Animer le groupe (et les sous-groupes le cas échéant)

• Préparer les réunions (y compris travaux des participants en amont)

• Assurer le respect du calendrier

• Faire la synthèse (orale/écrite) des réunions

• Assurer des restitutions intermédiaires (à chaque étape décrite en 1) au niveau national et régional

• Assurer la cohérence de l’ensemble

- Prévoir la restitution

• Au groupe national

• En région

- Synthèse finale après restitution et retour des parties prenantes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Expérience de ce type de projet / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Approche méthodologique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Coût de la prestation sur l’ensemble du marché / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Pertinence de la proposition présentée au regard des objectifs fixés / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sérieux et expérience de l’équipe dédiée / Pondération: 20

Prix - Pondération: 20

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Le projet fait l'objet d'une subvention publique nationale.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 008-018482

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Accompagnement d'une feuille de route stratégique pour la filière vitivinicole française

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/02/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CM INTERNATIONAL

Numéro national d'identification: 337952915

Adresse postale: 24 Boulevard des Italiens

Ville: PARIS

Code NUTS: FR France

Code postal: 75009

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 80 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 76 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire

Ville: PARIS

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/03/2023