166490-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services d'assurance
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: oppic
Adresse postale: 30 rue du château des rentiers
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Code postal: 75013
Pays: France
Courriel: departement.marche@oppic.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://www.marches-public.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-public.gouv.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Maitrise d'ouvrage publique, culturel

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre d'assurance : lot 1 : tous risques chantiers (trc) / lot 2: Responsabilité civile maîtrise d'ouvrage (Rcmo)
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent Accord Cadre a pour objet de définir les conditions de garanties pour les lots suivants :
- Lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc),
- Lot 2 : Responsabilité Civile Maître d'ouvrage (Rcmo)
Applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de Maître d'ouvrage ou Maître d'ouvrage Délégué.
La durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite.
l'accord-cadre est conclu pour le lot 1 TRC :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
L'Accord-Cadre est conclu pour le lot 2 RCMO :
-Sans montant minimum
-Avec un montant maximum sur toute la durée de l'accord-cadre à 600 000 euros (H.T.).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot 1 : Tous Risques Chantier (Trc)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance, 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties tous risques chantier (Trc), applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
La garantie du contrat s'exerce en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
accord cadre reconductible (cf ci-dessus) et possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
responsabilité civile du maître d'ouvrage (Rcmo)
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4.
Description des prestations
le présent lot a donc pour objet de définir les conditions de garanties en responsabilité civile du MOA applicables aux opérations pour lesquelles l'oppic intervient en qualité de maître d'ouvrage ou maître d'ouvrage délégué.
La garantie du contrat s'exerce en France Métropolitaine exclusivement (hors Corse)
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de chacun des lots du présent accord-cadre est de 1 an à compter de sa date de notification.
Chaque lot du présent accord-cadre est reconductible 3 fois par reconduction tacite
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
accord cadre reconductible (cf ci-dessus) et possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent accord-cadre, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
sur la base des justifications remises, la liste des candidats déclarés recevables sera établie en tenant compte de la pertinence des références ainsi que des garanties professionnelles et financières présentées
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat devra produire:
1) lettre de candidature mentionnant le lot auquel le candidat soumissionne (formulaire Dc1),
2) habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun augroupement et par chacun des membres du groupement, les pièces demandées au titre de la candidature.
De même, l'intermédiaire d'assurance qui présente la candidature d'une société d'assurances doit fournir l'ensemble des documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même. Les attestations d'assurances et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.
3) déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2)
4) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine
d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Par ailleurs, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type (en lieu et place des documents mentionnés à l'article 4). Le DUME est téléchargeable sur le site internet suivant: htpp://dume.chorus-pro.gouv.fr/
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
6) Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
7) Pour les candidats se présentant en groupement constitué d'un courtier ou agent général et d'une compagnie d'assurance, le courtier ou l'agent général devra produire, dès le stade des candidatures, un mandat exclusif de la compagnie d'assurances.
8) Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
9) Pour les entreprises d'assurance, attestation de l'obtention de son agrément octroyé par l'autorité prudentielle et de résolution (Acpr) pour la branche d'assurance afférent au présent accord-cadre, en cours de validité (Article R 321-1 et suivant du code des assurances).
10) Les attestations d'assurance et de caution financière conformes au Code des assurances devra être fournie pour les seuls courtiers et agents.
11) Pour les courtiers, l'attestation agrément Orias.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
la prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Les prestations sont réservées aux sociétés et/ou intermédiaires d'assurances dûment mandatés et régis par le Code des assurances ou le Code Français de la mutualité ou pouvant exercer en libre prestations de services

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 15:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2027
VI.3.
Informations complémentaires
une copie de sauvegarde présentée sur support physique électronique (CD-ROM ou clé USB ou support papier) peut être envoyée dans les mêmes délais par voie postale ou remise contre récépissé en main propre.les candidats doivent s'assurer de répondre aux prérequis techniques de la plateforme de dématérialisation Place.
Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur pli ou de contacter le support technique de la plateforme de dématérialisation de l'oppic, en "Dernière minute".
Les envois seront faits sous la seule responsabilité de l'expéditeur jusqu'à réception et enregistrement par leservice destinataire.
Une assistance en ligne y est accessible.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en l'absence d'inscription auprès de la plate-forme, ils neseront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier;
c) pour obtenir des renseignements d'ordre administratif et technique qui leurs seraient utiles, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 10 jours avant les date et heure limites une demande à l'adresse suivante:sur la profil acheteur Place https://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent candidater à tous les lots.
Le cas échéant, les candidats peuvent soumissionner sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjoint, en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-24, R. 2142-26 et R. 2142-27 du Code de la commande publique. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire des autres membres du groupement.
ils ne sont autorisés à présenter qu'une seule candidature et offre par lot soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement, sous peine de rejet de leur candidature.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours: précisions concernant les délais d'introduction de recours: - référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative), - référé contractuel: 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7à -10 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023