1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Description: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Identifiant de la procédure: ea7e696b-1b6c-4c61-9586-5761b5fc2677
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Investigations complémentaires sur réseaux enterrés
Description: Réalisation des investigations complémentaires permettant d'obtenir une géolocalisation précise des réseaux enterrés. Ces investigations seront réalisées en préparation de chantiers de travaux du Département. Accord-cadre à de bons de commande avec un minimum de 10 000 euros HT et avec un maximum de 200 000 euros HT pour la période initiale de un an. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne: 2024X021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71353200 Services de levés dimensionnels
Nomenclature complémentaire (cpv): 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 06/03/2024
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est ainsi de 4 ans.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental des Vosges
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: NEOCONCEPT VRD
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE NEOCONCEPT VRD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024X021
Date de conclusion du marché/concession: 06/03/2024
Organisation qui signe le contrat: Conseil Départemental des Vosges
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: NEOCONCEPT VRD
Numéro d’enregistrement: 790 087 563 000 25
Ville: COURBEVOIE
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0787597189
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Conseil Départemental des Vosges
Numéro d’enregistrement: 22880001700011
Ville: EPINAL
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 0329298787
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Ville: NANCY
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 67680231-0d94-48b0-a624-aece3a86452a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 09:33:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166541-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024