166717-2024 - Mise en concurrence
Belgique – Eau collectée et purifiée – Fourniture, installation et mise en service d'un système de traitement et distribution d'eau de dialyse et d'un système de distribution de concentrés
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHwapi
Adresse électronique: didier.delval@chwapi.be
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, installation et mise en service d'un système de traitement et distribution d'eau de dialyse et d'un système de distribution de concentrés
Description: Dans le cadre de la construction du nouvel hôpital, le Centre Hospitalier de Wallonie picarde (CHwapi) souhaite faire l’acquisition d'un système de traitement et distribution d'eau de dialyse et d'un système de distribution de concentrés pour équiper les services de dialyse et de soins intensifs. L’installation complète de ces équipements est prévue normalement au troisième trimestre 2026. Cette installation devrait commencer au deuxième trimestre 2025 et elle sera réalisée en plusieurs parties. L’installation dépendant de l’avancement des travaux de nos marchés 4 « Gros œuvre » et 5 « Parachèvement et techniques spéciales, la date d’exécution du marché pourrait être prolongée ou décalée. En cas de retard, l’adjudicataire ne pourra en aucun cas introduire une demande d’indemnités.
Identifiant de la procédure: f865192b-9e94-4038-b4ad-c8bbb47ef71e
Identifiant interne: PPP0Q1-141/4020/2024-002-F
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sports 51  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sports 51  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sports 51  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillite: Faillite. (voir DUME)
Corruption: Corruption. (voir DUME)
Concordat: Concordat préventif. (voir DUME)
Participation à une organisation criminelle: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolvabilité: Insolvabilité. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Biens administrés par un liquidateur: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Motifs d’exclusion purement nationaux: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Coupable d’une faute professionnelle grave: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Paiement des cotisations de sécurité sociale: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
État de cessation d’activités: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Paiement d’impôts et taxes: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un système monitoré de traitement d’eau et de distribution d’eau osmosée pour les services de dialyse et de soins intensifs
Description: Le système sera dimensionné pour alimenter 75 générateurs de dialyse simultanément en consommation maximale même en cas de panne et de non-disponibilité d’un des équipements de pré traitement et traitement d’eau.
Identifiant interne: 2024-002-F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 41000000 Eau collectée et purifiée
Nomenclature complémentaire (cpv): 33692800 Solutions de dialyse, 33100000 Équipements médicaux
Options: 
Description des options: Options exigées (- Poste 13 [Option exigée] Contrat entretien préventif (toutes pièces incluses prescrites par le fabricant constructeur dans le programme d’entretien préventif des installations de production et de distribution eau osmosée) sur une période de 15 ans incluant la période de garantie. Voir description au point III.1.11 Maintenance et SAV du CSC. - Poste 14 [Option exigée] Contrat annuel pour les prélèvements et analyses de l'eau osmosée conformes à: - la norme ISO23500 en vigueur - la pharmacopée européenne dernière édition pour l’eau pour dilution des concentrés des solutions concentrées pour hémodialyse. Le descriptif de cette option exigée est repris au point III.1.13 Contrat annuel pour les prélèvements et analyses de l’eau osmosée (option exigée) du CSC.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sports 51  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique et professionnelle du Soumissionnaire est établie par une liste de cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 1 du présent marché, à savoir fourniture, installation et mise en service d'un système de production et distribution d'eau osmosée pour service de dialyse au cours des 3 dernières années à la date de publication de l’avis de marché, en précisant pour chaque référence la période d'exécution, le contenu des fournitures, et le destinataire. Les références doivent concerner des installations fonctionnelles, cette information sera précisée dans la liste des références (Annexe E). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Case à compléter de la section C du DUME : « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ». Niveau(x) minimal(aux): La liste des cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 1 du présent marché doit reprendre uniquement des références dans le milieu hospitalier dont une référence doit avoir été réalisée pour un service de dialyse de minimum 50 postes et les quatre autres références doivent avoir été réalisées pour des services de dialyse de minimum 30 postes.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour démontrer sa capacité économique et financière à exécuter le marché, le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen répondant aux conditions reprises dans les exigences minimales, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cfr infra, point I.5.4.3) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Case à compléter de la section B du DUME : « chiffre d’affaires annuel moyen ». Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 1.600.000€ HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Montant de l'offre et bordereau des prix unitaires
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 46
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Facilités de mise en oeuvre des solutions dégradées en cas de dysfonctionnement d'un des équipements du pré traitement et traitement d'eau
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Coûts annuels liés à l'exploitation des installations de production et de distribution d'eau osmosée (désinfections thermiques comprises)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution de monitoring des installation de production et de distribution d'eau osmosée
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/Q1/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHwapi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHwapi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture, installation et mise en service d’un système de distribution de concentrés pour le service de dialyse
Description: Fourniture, installation et mise en service d’un système de distribution de concentrés pour le service de dialyse
Identifiant interne: 2024-002-F
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33692800 Solutions de dialyse
Nomenclature complémentaire (cpv): 33100000 Équipements médicaux, 41000000 Eau collectée et purifiée
Options: 
Description des options: Options exigées (- Poste 9 [Option exigée] Contrat entretien préventif (toutes pièces incluses prescrites par le fabricant constructeur dans le programme d’entretien préventif des installations de distribution de concentrés) sur une période de 15 ans incluant la période de garantie. Voir description au point III.2.7 Maintenance et SAV du CSC.)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue des Sports 51  
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Subdivision pays (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: CHwapi - Site Union
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 01/07/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: La capacité technique et professionnelle du Soumissionnaire est établie par une liste de cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 2 du présent marché, à savoir fourniture, installation et mise en service d'un système de distribution de concentrés pour service de dialyse au cours des 3 dernières années à la date de publication de l’avis de marché, en précisant pour chaque référence la période d'exécution, le contenu des fournitures, et le destinataire. Les références doivent concerner des installations fonctionnelles, cette information sera précisée dans la liste des références (Annexe E). Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur. Case à compléter de la section C du DUME : « Pour les marchés de fournitures : exécution des fournitures du type spécifié ». Niveau(x) minimal(aux): La liste des cinq références de fournitures similaires à celles faisant l’objet du lot 2 du présent marché doit reprendre uniquement des références dans le milieu hospitalier et ces cinq références doivent avoir été réalisées pour des services de dialyse de minimum 30 postes.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Pour démontrer sa capacité économique et financière à exécuter le marché, le Soumissionnaire doit avoir réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du Soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, un chiffre d’affaires annuel moyen répondant aux conditions reprises dans les exigences minimales, le cas échéant en tenant compte de la capacité d’un tiers à ce sujet (cfr infra, point I.5.4.3) ou de celles de l’ensemble des membres d’un groupement d’opérateurs économiques. Case à compléter de la section B du DUME : « chiffre d’affaires annuel moyen ». Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires annuel moyen au cours des trois derniers exercices disponibles doit être de minimum 220.000€ HTVA.
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère: 
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Garantie
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 4
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Montant de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 56
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Facilités et mise en oeuvre du système de rinçage des circuits de concentrés
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Ergonomie du système de sélection du concentré
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution de basculement cuve vide et alarme visuelle
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité de la solution start-stop automatique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/141/Q1/2023
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Description de la garantie financière: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHwapi
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHwapi
Prestataire de services de passation de marché: 3P Prestataire de services
TED eSender: FPS Policy and Support
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHwapi
Numéro d’enregistrement: 876.107.364
Adresse postale: Avenue Delmée, 9
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Point de contact: Didier Delval
Adresse électronique: didier.delval@chwapi.be
Téléphone: +32 69258106
Télécopieur: +32 69258015
Adresse internet: http://www.chwapi.be/
Profil de l’acheteur: https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: 3P Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen
Code postal: 2000
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@3p.eu
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation: 
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement: BE001
Ville: Brussel
Code postal: 1000
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal de 1ère instance de Tournai
Numéro d’enregistrement: BE 0308.357.753
Adresse postale: Place du Palais de Justice, 5
Ville: Tournai
Code postal: 7500
Pays: Belgique
Adresse électronique: infra.roi@just.fgov.be
Téléphone: +32 69251711
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5edaab9e-2d07-4caf-89e4-6779f01061cd  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/03/2024 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166717-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024