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166725-2023 - Mise en concurrenceFrance-Bourg-en-Bresse: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département de l'ain
Nom officiel: département de l'ain
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Pays: France
Courriel: routes@ain.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marchespublics.ain.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de pose ou de réparation de garde-corps le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département
Numéro de référence: 2023014A
II.1.2.
Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
travaux de pose ou de réparation de garde-corps
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4.
Description des prestations
travaux de pose ou de réparation de garde-corps le long des routes départementales et sur les autres propriétés du Département.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: performance en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 1 000 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
à échéance
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Options: oui
Description des options:
prestations similaires possibles
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant minimum est de 40 000 euro ht et le montant maximum 250 000 euro ht, par an (valeur totale 1 000 000 euro ht pour la durée totale)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L.2141-1 à L.2141-10 du code de la commande publique.
En cas de groupement : habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s)
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:01
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:01
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Ville: Lyon
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023
15/03/2023