1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant de la procédure: 7ad09edd-421c-484e-bb38-8c050fc1016a
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Description: Accord-cadre portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnement, climat et santé pour la ZAC Gare des Mines - Fillettes à Paris 18ème
Identifiant interne: 2024/121/2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 24/06/2024
Date de fin de durée: 23/06/2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de ceux-ci, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 330 000 € HT. Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de la date de sa notification au titulaire. Il n'est pas prévu de reconduction. En revanche, les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à de nouveaux accords-cadres pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de la procédure négociée de l'article R. 2122-7 de la commande publique et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent accord-cadre. La consultation a pris en compte le montant total envisagé des prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux accords-cadres pourront être conclus ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification de l'accord-cadre initial. Les candidats devront proposer, pour l'exécution du marché, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, conformément à l'article 9 du CCAP.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation juridique
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le règlement de la consultation
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPL PARIS ET METROPOLE AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement: 52208576000034
Adresse postale: 12 passage Susan Sontag - CS 30054
Ville: Paris cedex 19
Pays: France
Téléphone: +33 175773504
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e20cf35a-a9db-4561-aa5f-1bad0b2c0332 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:56:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166889-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024