166894-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Le Puy-en-Velay: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
OJ S 56/2023 20/03/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CA du Puy en Velay
Numéro national d'identification: 20007341900018
Adresse postale: 16 place de la Libération
Ville: Le Puy en Velay
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
Code postal: 43003
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.agglo-lepuyenvelay.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Vérification, Entretien et Dépannage des Moyens de lutte contre l'incendie de la Ville du Puy-en-Velay, de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay (Capev) et du Ccas du Puy-en-Velay
Numéro de référence: Hc 2022035
II.1.2.
Code CPV principal
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Consultation lancée par un groupement de commandes.
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie de maintenance préventive et une partie de maintenance corrective (accord-cadre à bons de commande).
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché porte sur l'exécution des prestations relatives :
- à la maintenance préventive systématique des extincteurs, colonne sèche, Ria et rideau d'eau ;
- à la maintenance corrective des extincteurs, colonne sèche, Ria et rideau d'eau ;
- à l'échange standard des extincteurs de type Co2 ;
- au renouvellement du matériel ;
- à l'extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs.
pour l'ensemble des bâtiments de la Ville du Puy en Velay, de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et du Ccas
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 106 157,90 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK13 Haute-Loire
II.2.4.
Description des prestations
Consultation lancée par un groupement de commandes.
il s'agit d'un marché ordinaire avec une partie de maintenance préventive et une partie de maintenance corrective (accord-cadre à bons de commande).
les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
le présent marché porte sur l'exécution des prestations relatives :
- à la maintenance préventive systématique des extincteurs, colonne sèche, Ria et rideau d'eau ;
- à la maintenance corrective des extincteurs, colonne sèche, Ria et rideau d'eau ;
- à l'échange standard des extincteurs de type Co2 ;
- au renouvellement du matériel ;
- à l'extension du parc par l'achat de nouveaux extincteurs.
pour l'ensemble des bâtiments de la Ville du Puy en Velay, de la Communauté d'Agglomération du Puy en Velay et du Ccas
II.2.5.
Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Marché à procédure adaptée
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
09/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: INCENDIE PROTECTION SECURITE
Adresse postale: 61 RUE DE SOLESMES
Ville: CAMBRAI
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59400
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 106 157,90 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/03/2023