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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et exploitation multi-techniques des bâtiments des ministères situés sur le site de Saint Germain - Paris 75007.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance, l'exploitation multi-techniques et la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance des bâtiments de l'administration centrale situés 244 / 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris..
Identifiant de la procédure: 17e18689-b9e2-48bb-a52b-47be9c6912b0
Avis précédent: c54c29b8-e96f-4ab1-89eb-ae94a7dca40f-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance et exploitation multi-techniques des bâtiments des ministères situés sur le site de Saint Germain - Paris 75007.
Description: La présente consultation a pour objet la maintenance, l'exploitation multi-techniques et la fourniture des pièces détachées nécessaires à cette maintenance des bâtiments des ministères situés 244 / 246 boulevard Saint-Germain 75007 Paris
Identifiant interne: SG-SAD3-004-24
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euros HT soit 4 800 000 euros TTC sur la durée totale du marché. Le présent accord cadre est conclu pour une période de 48 mois ferme.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les éléments relatifs au critère prix sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère qualité et valeur technique : Les éléments relatifs au critère qualité et à la valeur technique sont indiqués dans le Règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Néant
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, toute personne ayant un intérêt à agir peut exercer un référé contractuel contre la présente procédure de passation dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat devant le tribunal administratif compétent.
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE ENGIE ENERGIE SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 4 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Lot1
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 10/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 30/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 488417-2024
Organisation qui signe le contrat: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de la transition écologique et solidaire et ministère de la cohésion des territoires
Numéro d’enregistrement: 13001954000025
Adresse postale: Arche Sud
Ville: La défense cedex
Code postal: 92055
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Ville: Cergy pontoise cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE SOLUTIONS
Numéro d’enregistrement: 552 046 955 06065
Ville: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92930
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 55 99 43 00
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 43db776e-ed2d-4601-a3df-c1a194fd4e08 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 16:05:15 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166971-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025