See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Contrat Ecole EPEP. Marché public de services d’auteur de projet. Réparti en deux lots : Lot 1 : étude portant sur la rationalisation et la mutualisation d’espaces, Lot 2 : mission complète d’architecture pour la construction d’espaces polyvalents, le rafraîchissement de la cour, l’activation de l’enceinte et l’espace public devant l’entrée.
Description: Le présent marché est lancé dans le cadre du Programme « Contrat Ecole – Edmond Peeters 2023-2027 » établi par l’atelier d’architecture et d’urbanisme Act. pour le compte de perspective.brussels, dit « le programme » Le programme complet de ce contrat Ecole est repris en annexe de ce cahier des charges. Le présent marché concerne les fiches 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 2.3, 3.1 et 3.2. Ce contrat Ecole concerne les propriétés communales situées dans l’ilot délimité par les rues Sans Souci, du Viaduc, Goffart et Malibran + l’îlot du musée d’Ixelles et plus particulièrement l’école professionnelle Edmond Peeters (dite « EPEP ») sise au 97 rue du Viaduc et sa cour de récréation sise entre les 92 et 100 rue Sans Souci, à Ixelles. Nature du marché Le présent marché est un marché de services d’auteurs de projet. Allotissement Ce marché est constitué de 2 lots. Un opérateur économique peut remettre une demande de participation - et en cas de sélection, une offre - pour un seul lot ou pour les deux lots du marché, sans limite au nombre de lots pouvant être attribués à un seul soumissionnaire. Les soumissionnaires ne peuvent pas présenter dans leurs offres de rabais dans l’hypothèse où plusieurs lots leur seraient attribués. S’il s’avère qu’un tel rabais était présenté dans une offre, le pouvoir adjudicateur ne tiendra pas compte de ce rabais dans l’évaluation de l’offre et son classement en vue de l’attribution. Le lot 1 concerne la désignation d’un auteur de projet pour l’étude opérationnelle portant sur la rationalisation et la mutualisation des espaces communaux de l’îlot de l’école et des alentours, et pour une mission d’architecture portant sur la conception, les études et le suivi de la mise en œuvre de petits travaux visant à faciliter la mutualisation de certains espaces dans l’école, l’îlot et le quartier ; Le lot 2 concerne la désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour une mission complète d’architecture, d’ingénierie en stabilité, en technique spéciale et en acoustique, de conseil en performance énergétique et de coordination sécurité santé portant sur la conception, les études et le suivi de la réalisation, au sein de l’école, d’un immeuble accueillant des espaces polyvalents, le rafraîchissement de la cour et l’activation du mur d’enceinte et des façades ; ainsi que la conception, les études et le suivi de la réalisation du réaménagement de l’espace public devant l’entrée de la cour ; Les missions sont détaillées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges. L’adjudicateur attire l’attention sur le fait que dans le cadre de la rationalisation des espaces, l’étude du lot 1 peut éventuellement conduire à préciser la fonction de certains espaces polyvalents prévus dans le lot 2, une clause de réexamen est prévue à cet effet. L’adjudicateur attire l’attention sur le fait que dans le cadre de l’étude des flux des élèves à proximité de l’école, l’étude du lot 1 peut éventuellement conduire à modifier les travaux en voiries prévus dans le lot 2, une clause de réexamen est prévue à cet effet. Sans disposition spécifiquement indiquée comme relative à un seul lot, les clauses du présent cahier spécial des charges concernent les deux lots. Spécificité particulière Les travaux de réalisation issus de ces études devront être effectués dans le cadre d’une école en fonctionnement. L’auteur de projet veillera particulièrement à coordonner les interventions en concertation avec les autorités de l’établissement.
Identifiant de la procédure: c52aa7ea-c2e6-43ac-bbfe-1d49ebd3bc0c
Identifiant interne: 2024-092
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : étude portant sur la rationalisation et la mutualisation d’espaces.
Description: Le lot 1 concerne la désignation d’un auteur de projet pour l’étude opérationnelle portant sur la rationalisation et la mutualisation des espaces communaux de l’îlot de l’école et des alentours, et pour une mission d’architecture portant sur la conception, les études et le suivi de la mise en œuvre de petits travaux visant à faciliter la mutualisation de certains espaces dans l’école, l’îlot et le quartier ; • Fiche 1.1 « Étude îlots : vision, gestion et mutualisation » Le projet consiste en la réalisation d’une étude opérationnelle pour la mutualisation des espaces communaux de l’îlot de l’école et des alentours. Plus qu’une étude théorique, il s’agit de proposer des outils spécifiques et des pistes d’actions concrètes pour mettre en place et faciliter la mutualisation et la cogestion des espaces. Ce projet comprend un volet participatif et est réalisé en étroite collaboration avec les directions des différents établissements. • fiche 1.2 « Petits travaux pour faciliter la mutualisation » Le projet consiste en la mise en œuvre de petits travaux visant à faciliter la mutualisation de certains espaces dans l’école, l’îlot et le quartier tels que proposés dans la fiche 1.1. Les missions sont détaillées dans les clauses techniques du présent cahier spécial des charges et ses annexes.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1- La qualité de la méthodologie proposée pour mener l’étude en adéquation avec les spécificités de la zone d’étude et de ses enjeux (50 points) ; Pour critère n°1, l’offre la plus qualitative est la meilleure et se verra attribuer le maximum de points. Les autres se verront attribuer une note proportionnelle à la qualité de leur offre par rapport à celle de l’offre première classée pour ce critère.
Critère:
Type: Prix
Description: 2- Le prix (50 points) ; Pour le critère n°2, le pouvoir adjudicateur attribue la note maximum à l’offre dont le prix est le moins élevé. Les autres offres se voient attribué une note en fonction de leur prix, sur base de la règle de trois suivante : Note de l^' offre à évaluer=50 × ((Prix de l^' offre la moins élevée)/(Prix de l^' offre à évaluer)) Pour des raisons budgétaires, le prix est plafonné à 67.000 EUR HTVA, soit 81.070,00 EUR TVAC (20%). Les offres dont le prix dépasse ce montant seront considérées comme irrégulières. Il s’agit d’un plafond strictement budgétaire, le prix proposé dans l’offre devra se justifier sur base des prestations proposées.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Classement des offres : En fonction du total des points obtenus, le pouvoir adjudicateur détermine le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur attribuera le lot 1 au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière ayant obtenu le plus de points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : mission complète d’architecture pour la construction d’espaces polyvalents, le rafraîchissement de la cour, l’activation de l’enceinte et l’espace public devant l’entrée.
Description: Le lot 2 concerne la désignation d’une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projet pour une mission complète d’architecture, d’ingénierie en stabilité, en technique spéciale et en acoustique, de conseil en performance énergétique et de coordination sécurité santé portant sur la conception, les études et le suivi de la réalisation, au sein de l’école, d’un immeuble accueillant des espaces polyvalents, le rafraîchissement de la cour et l’activation du mur d’enceinte et des façades ; ainsi que la conception, les études et le suivi de la réalisation du réaménagement de l’espace public devant l’entrée de la cour ; • la fiche 2.1 « Un nouvel espace polyvalent » En phase avec le projet 1.1, qui étudie l’îlot dans son ensemble, le projet 2.1 propose la construction d’un nouveau volume à rue, à l’emplacement de l’atelier de sérigraphie (ancien atelier de soudure). En dialogue avec les différents acteurs et actrices, il s’agit de proposer un projet comprenant différents espaces polyvalents tels que définis dans le Programme du Contrat Ecole – Edmond Peters. Cette programmation est susceptible de s’affiner en fonction des résultats de l’étude du lot 1 (fiche 1.1). • la fiche 2.2 « Rafraîchissement de la cour de récréation » En dialogue avec les différents acteurs et actrices, il s’agit de proposer un projet de rafraîchissement de la cour. Le projet s’envisage comme la prolongation extérieure du nouvel espace polyvalent (fiche 2.1). • la fiche 2.3 « Activation du mur d’enceinte et des façades » En dialogue avec les acteurs et actrices de l’école, le projet consiste à ponctuellement améliorer les façades et le mur d’enceinte de l’école grâce à la mise en place de « vitrines ». • la fiche 3.1 « Amélioration des abords de l’EPEP » Il s’agit de travaux en voirie en vue d’améliorer l’espace public adjacent à l’école, rue Sans souci. Les missions sont détaillées dans le cahier spécial des charges et ses annexes.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 1. urbanité : La qualité de l’architecture du projet, contemporaine, en phase avec le contexte urbain dense, s’articulant avec la structure existante et répondant aux enjeux de mise en valeur du patrimoine (maximum 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 2. Habitabilité : les qualités relationnelles humaines générées par l’architecture proposée, la qualité spatiale et fonctionnelle des espaces, de leurs articulations, leur accès à la lumière naturelle et aux espaces extérieurs, (maximum 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 3. Technicité : la qualité du projet en termes de confort et de bien-être des usagers au travers des éléments suivants : le confort thermique et acoustique, la qualité de l’air intérieure et les performances énergétiques des bâtiments (maximum 10 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: 4. Budget : La qualité de l’estimation des coûts des travaux et le respect du cadre budgétaire imparti. La qualité de l’analyse des risques liés au projet et la faisabilité des stratégies proposées pour y faire face. (maximum 5 points)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pour chacun des critères, le pouvoir adjudicateur attribue une note allant de 0 au maximum indiqué, sachant que le maximum correspond à un idéal à atteindre. Les notes seront simplement additionnées. Classement des offres : En fonction du total des points obtenus, le pouvoir adjudicateur détermine le classement des offres. Le pouvoir adjudicateur attribuera le lot 2 au soumissionnaire ayant remis l’offre régulière ayant obtenu le plus de points.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'État
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 293 909,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Chef de file du soumissionnaire: AAC ARCHITECTURE
Sous-traitant:
Nom officiel: BELOR srl
Nom officiel: CITYTOOLS sprl
Sous-traitant:
Nom officiel: BELOR srl
Offre:
Identifiant de l’offre: AAC CITYTOOLS-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 70 059,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AAC CITYTOOLS - Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 70 059,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 70 059,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: AAC ARCHITECTURE
Sous-traitant:
Nom officiel: Ney & Partners WOW srl
Nom officiel: ENERG-IR srl
Nom officiel: ATS srl
Nom officiel: BELOR srl
Offre:
Identifiant de l’offre: AAC ARCHITECTURE-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 223 850,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: AAC ARCHITECTURE - Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 17/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 223 850,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 223 850,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune d'Ixelles - Gemeente Elsene
Numéro d’enregistrement: 0207401341_7361
Département: Commune d'Ixelles - Département Citoyenneté
Adresse postale: 168 chaussée d'Ixelles
Ville: Ixelles
Code postal: 1050
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 25156111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: AAC ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 0430207767_31b01179-a24e-45f3-8f4e-78a1a761851f
Adresse postale: Rue Lambert Crickx 30-2
Ville: Anderlecht
Code postal: 1070
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 23463019
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CITYTOOLS sprl
Numéro d’enregistrement: 0886.924.448
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 648 83 35
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BELOR srl
Numéro d’enregistrement: 0888.990.449
Ville: Jodoine
Code postal: 1370
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: 0470 990 212
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Ney & Partners WOW srl
Numéro d’enregistrement: 0536.891.436
Ville: Maransart
Code postal: 1380
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: 081 414 899
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ENERG-IR srl
Numéro d’enregistrement: 0833.844.563
Ville: Perwez
Code postal: 1360
Subdivision pays (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Pays: Belgique
Téléphone: 081 22 17 25
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ATS srl
Numéro d’enregistrement: 0475.042.850
Ville: Beaufays
Code postal: 4052
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: 043883035
Rôles de cette organisation:
Sous-traitant
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: Conseil d'État
Numéro d’enregistrement: 0308.356.862
Ville: Rue de la Science 33
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 02 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 602c2173-c71e-463f-bd64-1dfa05e8ceeb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 12/03/2025 00:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 167040-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025