167163-2018 - Mise en concurrenceFrance-Toulon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité
OJ S 75/2018 18/04/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Toulon
Adresse postale: À l'attention de M. le maire, ancien ministre avenue de la République
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83056
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la commande publique
Courriel: marchespublics@mairie-toulon.fr
Téléphone: +33 494368536
Fax: +33 494363122
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulon.fr/marches-publics
Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Collectivité territoriale

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre de prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon
II.1.2.
Code CPV principal
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La consultation concerne des prestations de missions de coordination Sécurité et protection de la santé (SPS) de niveaux 2 et 3 dans les opérations de bâtiments ou de génie civil gérées par la Ville de Toulon, en 2 lots, pour les bâtiments et équipements communaux (lot 1) et pour les infrastructures, VRD et espaces verts (lot 2).
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 99 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les bâtiments et équipements communaux
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Commune de Toulon.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 dans les bâtiments et équipements gérés par la Ville de Toulon.
Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bon de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 67 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont:
Montant minimum annuel de 30 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 120 000 EUR TTC.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les infrastructures, VRD et espaces verts
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution: Commune de Toulon.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations, objet du présent accord-cadre, portent sur des prestations de coordination Sécurité et protection de la santé de niveau 2 et 3 pour les services infrastructures, VRD et espaces verts gérés par la Ville de Toulon.
Le présent marché est sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire conformément à l'article 78 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics donnant lieu de manière indépendante à des MS à bons de commande annuels pour des opérations de travaux inférieurs à 3 000 000 EUR HT et de MS ordinaires (donnant lieu à des ordres de service) pour des opérations de travaux supérieures ou égales à 3 000 000 EUR HT.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Pour les marchés subséquent prenant la forme d'un accord-cadre mono-attributaire annuel fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bon de commande (prestations correspondant à des opérations de travaux < 3 000 000 EUR HT) les masses mini et maxi annuelles sont:
Montant minimum annuel de 25 000 EUR TTC; montant maximum annuel de 100 000 EUR TTC.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions: se reporter à l'article 5.1 du RC. La production des documents cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché: une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii loi du 9/12/2016):
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du travail,
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Les certificats de formation attestant de la qualité de coordonnateur SPS du ou des intervenants susceptibles d'exécuter la prestation et/ou des justificatifs des démarches pour le renouvellement de ces certificats, conformément aux dispositions de la loi nº 93-1418 du 31.12.1993, des textes pris pour son application (notamment les décrets nº 94-1159 du 26.11.1994 et nº 2003-68 du 24.1.2003 et les articles du Code du travail correspondants). Ce niveau de qualification est une niveau minimal exigé. À cet effet, le candidat devra remplir, compléter et remettre en tant que document de la candidature la fiche de qualification du lot considéré dont le cadre est joint au Dossier de consultation.
Les candidats devront impérativement remettre la fiche qualification jointe au présent DCE accompagnée des justificatifs.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/05/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2018 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les date et heure susmentionnées sont indiquées à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le ou les accords-cadres(acte(s) d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les Documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le Pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au Règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que, conformément aux articles 55 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 aux marchés publics, l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Estimation de la rubrique II-1.5 et Ii-2.6-) annoncée en euros HT par an.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont fixés à l'article 4.2 du Règlement de la consultation. Pour les lots 1 et 2 prix sur 12 points et valeur technique sur 8 points. Les critères d'attribution des marchés subséquent sont fixés à l'article 5 du CCP-AC.
Date prévisionnelle de mise en concurrence du premier marché subséquent pour chaque lot: Juillet/Août 2018.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art L. 551-1 et suivants pour les Pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique de la Ville de Toulon
Adresse postale: Cf coordonnées ci-dessus
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/04/2018