prestations multiservices, menus et petits travaux de cloture

la consultation l'exécution de prestations multiservices, de menus et petits travaux de clôture ainsi que sur des portails et portillons pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Elle fait suite à une précédente déclarée sans suite pour infructuosité. Cette dernière ayant fait l'objet d'un allotissement, la nouvelle mise en concurrence portant que sur l'un des lots de la précédente, ne pas fait l'objet d'un allotissement

Lieu principal d'exécution: département géographique de la Charente-Maritime (17)

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec uniquement un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Il porte sur l'exécution de prestations multiservices, de menus et petits travaux de clôture ainsi que sur des portails et portillons pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime.Sont exclus du présent contrat toutes prestations dont le montant est supérieur ou égale à dix mille (10 000,00) euros (H.T.).Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par l'émission de bons de commande successifs selon les besoins de la personne publique.Le plafond des commandes (montant plafond de l'accord-cadre) est précisé au cahier des clauses particulières (Ccp)

Prix - Pondération: 70

la durée initiale de l'accord-cadre (ou durée de validité initiale) débute à compter de sa date de notification au titulaire. La date du 1er janvier 2023 comme date de commencement de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif, sans engagement de la personne publique

cautionnement et garanties exigés :Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Il est exigé une garantie à première demande en contrepartie de l'avance, sauf pour les organismes publics La garantie demandée en contrepartie du versement de l'avance couvrira la totalité de celle-ci.L'acheteur n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :- modalités essentielles de financement et de paiement : sur fond propre de l'etablissement.- Modalités de variation des prix : les prix sont fermes (non actualisables ni révisable) jusqu'au 31 décembre de l'année de notification de l'accord-cadre). Ils sont ensuite annuellement révisables (à la hausse comme à la baisse)avec une première révision dans les conditions du cahier des clauses particulières.- Avance : sous réserve des conditions prévues aux articles R. 2191-3 et suivants du Code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 11.1 du CCAG, l'option retenue pour l'avance est l'option B, son taux est fixé à cinq pourcents (5,00 %). L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article R. 2191-7 du Code de la commande publique.forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Le marché pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne contrait pas en une forme de groupement. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement