2023-OJS57-167432-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne

Adresse postale: hôtel du Département Cs50377

Ville: Melun

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77010

Pays: France

Courriel: Faith.bomba-matongo@departement.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.seine-et-marne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transport scolaire sur circuits spéciaux

Numéro de référence: 2022-DAP051

II.1.2.

Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de services publics routiers de transports scolaires à caractère régulier des élèves domiciliés et scolarisés sur le territoire du département de la Seine-Et-Marne

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 900 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

seine Yerres et Réveillon

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

II.2.4.

Description des prestations

boissettes, Boissise-La-Bertrand, Boissise-Le-Roi, Brie-Comte-Robert, Cesson, Chevry-Cossigny, Combs-La-Ville, Coubert, Courquetaine, Dammarie-Les-Lys, Evry-Gregy-Sur-Yerres, Férolles-Attilly, Gretz-Armainvilliers, Grisy-Suisnes, Lésigny, Lieusaint, Limoges-Fourches, Lissy, Livry-Sur-Seine, Maincy, Le Mée-Sur-Seine, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Montereau-Sur-Le Jard, Nandy, Ozoir-La-Ferrière, Ozouer-Le-Voulgis, Pontault-Combault, Pringy, Réau, La Rochette, Roissy-En-Brie, Rubelles, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Germain-Laxis, Savigny-Le-Temple, Seine-Port, Servon, Soignolles-En-Brie, Solers, Vaux-Le-Pénil, Vert-Saint-Denis, Voisenon

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 065-170934

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-DAP051

Lot nº: 7

Intitulé:

lot no7: seine yerres et reveillon

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/07/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: losay voyages sas

Adresse postale: 24 rue des Joncs

Ville: Montereau-sur-Le Jard

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77950

Pays: France

Adresse internet: https://www.losay-autocars.com/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun

Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle

Ville: Melun

Code postal: 77000

Pays: France

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: préfecture de la région Île-De-France

Adresse postale: préfecture de Paris 5, rue Leblanc

Ville: Paris Cedex 15

Code postal: 75911

Pays: France

Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du ou des accords-cadres,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du ou des accords-cadres

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne Direction de l'achat Public

Adresse postale: hôtel du Département

Ville: Melun

Code postal: 77010

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023