2021-OJS65-167755-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil départemental du Puy-de-Dôme

Numéro national d'identification: 22630001000015

Adresse postale: 24 rue Saint-Esprit

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@puy-de-dome.fr

Téléphone: +33 473422020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.puy-de-dome.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Numéro de la consultation: 2020-Sco-0022 — surveillance par instrumentation du Centre Pierre-Bouchaudy et accompagnement pour le confortement de la structure

Numéro de référence: 2020-Sco-0022/Bo

II.1.2.

Code CPV principal
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le bâtiment du Centre Pierre-Bouchaudy présente de nombreuses fissures en sous-sol et rez-de-jardin, dues à la vulnérabilité du système constructif vis-à-vis des conditions géotechniques et des charges d'exploitation. Il convient de pouvoir statuer sur leur caractère évolutif ainsi que sur le mode de déformation de l'assise du bâtiment par une surveillance des mouvements du bâtiment, avant d'établir des préconisations de confortement durable de la structure. Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 133 400,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Deux tranche(s) optionnelle(s):

— TO no TO 001: surveillance par instrumentation pour deux années supplémentaires/délai: deux ans;

— TO no TO 002: surveillance par instrumentation pour deux années supplémentaires/délai: deux ans.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Marché d'un montant inférieur aux seuils fixés par les directives, passé selon une procédure adaptée pour lequel un avis d'attribution est passé selon les dispositions des articles 551-7 et suivants du code de justice administrative.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
25/03/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cideco

Adresse postale: 2 avenue Blaise-Pascal, TSA 60206, CS 60026

Ville: Aubière

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 133 400,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

— Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet: URL: www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
31/03/2021