1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie du Castellet
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion de la cuisine centrale, confection et livraison de plats cuisinés aux restaurants scolaires
Description: Le prestataire a pour mission d'assurer, en totale conformité avec la réglementation et les recommandations des autorités de référence en vigueur ou à venir (cf. annexe Réglementations et recommandations) : . L'exploitation et la gestion de la cuisine centrale et de ses équipements ; . L'entretien et le nettoyage des locaux de la cuisine centrale, de ses équipements et matériels selon les modalités prévues au présent contrat ainsi que des environs immédiats dédiés à la livraison des denrées et à l'évacuation des déchets ; . L'entretien et le nettoyage des locaux, des équipements et matériels des restaurants et de l'office selon les modalités prévues au présent contrat ; . L'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions en vigueur ou à venir du GEM-RCN ; . L'approvisionnement en denrées conformément aux termes du présent contrat et de son annexe ; . La confection des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au présent contrat et dans son annexe Prescriptions Alimentaires et selon les normes de sécurité et d'hygiène ; . Le transport des repas, au moyen de son véhicule isotherme d'une taille suffisante pour effectuer cette prestation, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ou à venir, sur les restaurants-satellites ; . Le service des repas auprès des usagers ; . Le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel affecté à la Cuisine Centrale salarié par le prestataire ; . Le contrôle de la propreté et de l'hygiène, des locaux, des matériels et du personnel affecté à la cuisine centrale, avec notamment la réalisation, à ses frais, des auto-contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; . La participation à l'information en matière nutritionnelle ; . La fabrication et la livraison de repas dits exceptionnels (buffets, cocktails, repas des anciens, élections, etc.) sur commande de la commune, et avec devis préalable et spécifique ; . Le remplacement de la vaisselle et du petit matériel cassé, détérioré ou disparu ; . Le tri sélectif des déchets, leur suivi journalier et la participation active à la lutte contre le gaspillage alimentaire ; . Le conseil, le renseignement et le suivi en matière réglementaire et organisationnelle en vue d'améliorer le service de restauration scolaire en cours de contrat ; . L'élaboration et sa mise à jour en tant que de besoin du règlement de service de la restauration scolaire en concertation avec la commune ; . L'organisation des commissions de restauration, ainsi que la rédaction et la diffusion des comptes rendus de réunion. . L'élaboration de tableaux de bord permettant le suivi des engagements du délégataire en matière de qualité des produits, de développement durable, de suivi du personnel
Identifiant de la procédure: 9a2b5ded-79fd-4730-9c26-2dad5490d032
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire du Plan du Castellet - 1130 Chemin des Fanges
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Gestion de la cuisine centrale, confection et livraison de plats cuisinés aux restaurants scolaires
Description: Le prestataire a pour mission d'assurer, en totale conformité avec la réglementation et les recommandations des autorités de référence en vigueur ou à venir (cf. annexe Réglementations et recommandations) : . L'exploitation et la gestion de la cuisine centrale et de ses équipements ; . L'entretien et le nettoyage des locaux de la cuisine centrale, de ses équipements et matériels selon les modalités prévues au présent contrat ainsi que des environs immédiats dédiés à la livraison des denrées et à l'évacuation des déchets ; . L'entretien et le nettoyage des locaux, des équipements et matériels des restaurants et de l'office selon les modalités prévues au présent contrat ; . L'élaboration des menus en conformité avec les prescriptions en vigueur ou à venir du GEM-RCN ; . L'approvisionnement en denrées conformément aux termes du présent contrat et de son annexe ; . La confection des repas en conformité avec les prescriptions qualitatives et nutritionnelles définies au présent contrat et dans son annexe Prescriptions Alimentaires et selon les normes de sécurité et d'hygiène ; . Le transport des repas, au moyen de son véhicule isotherme d'une taille suffisante pour effectuer cette prestation, en conformité avec les normes de sécurité et d'hygiène en vigueur ou à venir, sur les restaurants-satellites ; . Le service des repas auprès des usagers ; . Le recrutement, l'encadrement et la formation du personnel affecté à la Cuisine Centrale salarié par le prestataire ; . Le contrôle de la propreté et de l'hygiène, des locaux, des matériels et du personnel affecté à la cuisine centrale, avec notamment la réalisation, à ses frais, des auto-contrôles microbiologiques prévus par la réglementation ; . La participation à l'information en matière nutritionnelle ; . La fabrication et la livraison de repas dits exceptionnels (buffets, cocktails, repas des anciens, élections, etc.) sur commande de la commune, et avec devis préalable et spécifique ; . Le remplacement de la vaisselle et du petit matériel cassé, détérioré ou disparu ; . Le tri sélectif des déchets, leur suivi journalier et la participation active à la lutte contre le gaspillage alimentaire ; . Le conseil, le renseignement et le suivi en matière réglementaire et organisationnelle en vue d'améliorer le service de restauration scolaire en cours de contrat ; . L'élaboration et sa mise à jour en tant que de besoin du règlement de service de la restauration scolaire en concertation avec la commune ; . L'organisation des commissions de restauration, ainsi que la rédaction et la diffusion des comptes rendus de réunion. . L'élaboration de tableaux de bord permettant le suivi des engagements du délégataire en matière de qualité des produits, de développement durable, de suivi du personnel
Identifiant interne: S-PF-1431659
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Groupe Scolaire du Plan du Castellet - 1130 Chemin des Fanges
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie du Castellet
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie du Castellet
Numéro d’enregistrement: 21830035800015
Adresse postale: Place du Champ de Bataille
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Pays: France
Point de contact: CASTELL René
Téléphone: 0494985791
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Mairie du Castellet
Numéro d’enregistrement: 1644460
Adresse postale: Place du Champ de Bataille
Ville: Le Castellet
Code postal: 83330
Pays: France
Téléphone: 0494985790
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 829051
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Téléphone: 0494427930
Télécopieur: 0494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b60940a-e4e9-422d-acde-eb543f35d22e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 10:15:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 167893-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024