167929-2017 - Mise en concurrenceFrance-Metz: Services de transport routier public
OJ S 86/2017 04/05/2017
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Grand Est
Adresse postale: Agence de Nancy — transport place Gabriel Hocquard, CS 81004
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR41 Lorraine
Pays: France
Courriel: dcpmetzfournituresservices@grandest.fr
Téléphone: +33 387336000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.grandest.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Region Grand Est
Adresse postale: pour les renseignements techniques: M. Gilles Remy (Agence territoriale de Nancy — pôle Transport) Tél: + 33 3 87 33 67 58 — gilles.remy@grandest.fr — pour les renseignements administratifs: Mme Sylvie Perot (Direction de la Commande Publique) Tél. : +33 3.87.33.63.91
Ville: Metz Cedex 1
Code NUTS: FR41 Lorraine
Pays: France
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Affaire 17s0322 Services de transports routiers non urbains de voyageurs en véhicules de moins de dix places sur le territoire de Meurthe et Moselle.
II.1.2.
Code CPV principal
60112000 Services de transport routier public
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Les marchés, objet de la présente consultation, visent à confier à un ou plusieurs prestataire(s) l'exécution de marchés de transports en faveur des élèves transportés vers les classes adaptées et/ou spécialisées pour du transport de substitution et /Ou de prolongation du réseau Ted'.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nord 54 — 55 — 57
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FR413 Moselle
Code NUTS: FR412 Meuse
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de NORD 54 — 55 — 57. Nombre estimatif d'élèves: 14. Le kilométrage annuel est estimé à 432 000 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017
marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Erea Briey
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de l'erea Briey.
Nombre estimatif d'élèves :23. Le kilométrage annuel est estimé à 327 240 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017
marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Erea Verny
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR413 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de l'erea Verny.
Nombre estimatif d'élèves :28. Le kilométrage annuel est estimé à 211 680 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Val de Lorraine Nord — meuse Sud
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FR412 Meuse
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Val de Lorraine Nord — meuse Sud. Nombre estimatif d'élèves :20. Le kilométrage annuel est estimé à 619 920 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Terres de Lorraine — vosges Ouest
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR414 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Terres de Lorraine — vosges Ouest. Nombre estimatif d'élèves: 28. Le kilométrage annuel est estimé à 1 449 360 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Nancy couronne + Val de Lorraine Sud
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Nancy couronne + Val de Lorraine Sud. Nombre estimatif d'élèves: 15. Le kilométrage annuel est estimé à 861 840 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lunévillois + Nord Vosges — sud Meuse + Ouest Moselle
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR411 Meurthe-et-Moselle
Code NUTS: FR413 Moselle
Code NUTS: FR412 Meuse
Code NUTS: FR414 Vosges
II.2.4.
Description des prestations
Le marché concerne la mise en oeuvre du service de transport sur le secteur de Lunévillois + Nord Vosges — sud Meuse + Ouest Moselle. Nombre estimatif d'élèves: 33. Le kilométrage annuel est estimé à 3 231 936 kms.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Durée du marché: 1 an à compter du 01/09/2017. Marché reconductible expressément 3 fois par période de 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
La licence communautaire ou la licence de transport intérieur — la déclaration sur l'honneur dûment signée (document fourni dans le dossier de consultation, Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion (pour travail dissimulé, marchandage, prêt de main d'oeuvre illicite ou emploi d'étrangers sans titre de travail, et non-respect des règles protectrices des travailleurs détachés), n'est pas en redressement judiciaire (à défaut production de la copie du ou des jugements prononcés) — le document relatif au pouvoir pour engager le candidat à hauteur du montant de son offre de prix, si la personne signataire des documents n'est le représentant légal du candidat.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations réalisées seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — la liste de l'outillage, du matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Décret no 2011-2045 du 28 décembre 2011 portant diverses dispositions relatives à l'accès à la profession de transporteur routier et à l'accès au marché du transport routier et Décret no85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/06/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/06/2017 Heure locale: 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des plis n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement jusqu'au Jeudi 08 juin 2017 à 12 h 00, directement sur la plateforme de la Région Grand Est (https://marchespublics.grandest.fr). Les offres devront impérativement être transmises par voie électronique.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent: — un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative); — un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants); — un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique; — un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière CO no 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2017