2023-OJS57-168009-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: dir-nord-ouest

Adresse postale: immeuble Abaquesne- 97, boulevard de l'europe -CS 61141

Ville: Rouen Cedex 1

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76175

Pays: France

Courriel: Spt.Dir-No@developpement-durable.gouv.fr

Téléphone: +33 276000447

Fax: +33 276000495

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://enroute.nord-ouest.developpement-durable.gouv

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Autre activité: Direction interdépartementale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement de deux VIPP dans le département de Seine-Maritime (76)

Numéro de référence: PEGOA-2022-007

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le marché a pour objet la mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes

d'assainissement de deux VIPP, le Viaduc des barrières du Havre et le Viaduc de la Brèque, situés respectivement sur l'autoroute

a150 et la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 224 900,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

viaduc des Barrières du Havre (A150)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement

de VIPP pour le Viaduc des barrières du Havre

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: le délai / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de

plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

viaduc de la Brèque sur la route nationale Rn282 (Le Havre)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

mission de maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de remise à niveau des systèmes d'assainissement

de VIPP du Viaduc de la Brèque, situé sur la route nationale 282, dans le département de Seine-Maritime (76)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: le délai / Pondération: 10

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de

plusieurs marchés négociés en application de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 130-369654

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-011

Lot nº: 1

Intitulé:

viaduc des Barrières du Havre (A150)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diades

Numéro national d'identification: 50886688600080

Ville: Strasbourg

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: setec Hydratec

Numéro national d'identification: 30139256900085

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: tpi - sas setec travaux publics et industriels

Numéro national d'identification: 67203828800060

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 99 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-012

Lot nº: 2

Intitulé:

viaduc de la Brèque (RN 282)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: artelia

Numéro national d'identification: 44452352600226

Ville: Saint-Herblain

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44800

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 125 350,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen

Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 232081270

Fax: +33 232181271

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023