168145-2025 - Résultats
France – Services d'inspection des ponts – Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
OJ S 52/2025 14/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Adresse électronique: marches@jura.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter du 12/03/2025
Identifiant de la procédure: a507ebbf-d6a5-40b4-8946-0e3e216daf5c
Identifiant interne: 2024SDI119
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur du lundi au vendredi (9h à 11h30 - 14h à 16h30). Valeur totale précisée ci-dessus : estimation totale maximum annuelle des bons de commande. Montants attribués précisés ci-dessus : montant de la simulation de commande de l'offre retenue. Date d'envoi Aapc : le 27/11/24 au Joue-Boamp. Marchés attribués avec la note globale de 98/100 (Prix : 42/50 ; Technique : 50/50)
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Inspections détaillées, visites IQOA et inspections subaquatiques des ponts
Description: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans alllotissement. Durée de l'accord cadre un an renouvelable 3 fois Minimum 30 000.00 euro(s) HT Maximum 100 000.00 euro(s) HT La date indiquée du 3 mars 2025 est à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle puisque la durée de l'accord cadre commence à compter du 12/03/2025
Identifiant interne: S-PF-1564610
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
Nomenclature complémentaire (cpv): 71631450 Services d'inspection des ponts
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 03/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 727728-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Besançon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Offre: 
Identifiant de l’offre: SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 64 214,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2025046a
Titre: Inspections détaillées, visites Iqoa et inspections subaquatiques des ponts
Date de conclusion du marché/concession: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C8DBBB3-C6C0-6095-B064B84F13EE4255
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental du Jura
Numéro d’enregistrement: 38292
Adresse postale: 17 rue Rouget de Lisle
Ville: Lons Le Saunier
Code postal: 39039
Subdivision pays (NUTS): Jura (FRC22)
Pays: France
Point de contact: FASSENET Gérôme
Adresse électronique: marches@jura.fr
Téléphone: 0384873300
Adresse internet: http://www.jura.fr
Profil de l’acheteur: http://marchespublics.jura.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement: 9C8DBBD3-A021-EB72-FB3AFE635DCAFA06
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Subdivision pays (NUTS): Doubs (FRC21)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: 0381826000
Télécopieur: 0381826001
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOCOTEC INFRASTRUCTURE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1564610-1-0-1
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Ville: Guyancourt
Code postal: 78280
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: infrastructure@socotec.com
Téléphone: 0130120542
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5f598db7-8a6e-42e4-8daf-666edf1c58a0  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 14:18:11 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168145-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025