168175-2019 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
OJ S 71/2019 10/04/2019
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Réunion des musées nationaux Gd Palais
Numéro national d'identification: 692041585000583
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr
Courriel: cecile.baconnier-pagezy@rmngp.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://http://www.rmngp.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://rmn.e-marchespublics.com
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://rmn.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rmn.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://rmn.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif de la RMN-GP
Numéro de référence: MAR-19-012
II.1.2.
Code CPV principal
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Mandat de gestion locative du parc immobilier à usage locatif de la RMN-GP.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: Paris, 15e, Paris 6e; Paris 16e.
II.2.4.
Description des prestations
Les prestations concernent un parc locatif constitué de 4 immeubles situés à Paris intra-muros sur plusieurs arrondissements soit 5 bâtiments, édifiés respectivement en 1743, 1925 et 1930, comportant au total 109 espaces de location dont 10 baux commerciaux. Une visite obligatoire du parc est organisée pour les candidats qui souhaite se positionner sur ce marché. Se référer au RC.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Reconduction expresse sauf notification de non reconduction quatre (4) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception. La durée totale du marché ne pourra pas excéder soixante (60) mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
La RMN-GP pourra confier au titulaire, par marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions de l'article 2122-7 du décret no 2018-1075, la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent accord-cadre.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Les prestations objet du marché susmentionné ne peuvent être exercées que par les personnes physiques ou morales titulaires d'une carte professionnelle, délivrée, pour une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État, conformément à l'article 3 de la loi no 70-9 du 2.1.1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce (modifié par la loi 2014-366 du 24.3.2014).

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:
La durée de 60 mois s'explique par le nombre d'immeubles entrant dans le périmètre du marché et la nécessité d'inscrire les actions de gestion dans la durée.
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/05/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/05/2019 Heure locale: 14:00
Lieu:
254-256 rue de Bercy, 75012 Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Se renouvellera par reconduction expresse sauf notification de non reconduction quatre (4) mois avant l'échéance du terme soit à la date anniversaire de son entrée en vigueur, par lettre recommandée avec accusé de réception.
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
La transmission des candidatures par voie «papier» n'est pas autorisée sous peine de rejet du pli.
Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique au moyen de la plate-forme d'achat (www.e-marchespublics.com).
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Référé précontractuel dans le délai courant à compter du début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative); recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité du marché.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Sous direction des affaires juridiques — RMN-GP
Adresse postale: 254-256 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/04/2019