2023-OJS57-168226-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: grenoble-alpes metropole

Numéro national d'identification: 20004071500019

Adresse postale: le Forum - cs 50053, 3 rue Malakoff

Ville: Grenoble

Code NUTS: FRK24 Isère

Code postal: 38031

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lametro.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de conseil juridique

Numéro de référence: 2023-Etu-Dajm-0110

II.1.2.

Code CPV principal
79111000 Services de conseil juridique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre de l'exercice de ses compétences, Grenoble-Alpes Métropole fait régulièrement appel à des cabinets de conseil juridique pour être assistée dans la réalisation de ses projets et la mise en oeuvre de ses actions. Le présent marché a pour objet la réalisation de prestation de conseil juridique dans les domaines de compétence de la Métropole.L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La consultation est décomposée en 5 lots, chacun fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction, la métropole s'engage sur les montants minimum

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 880 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

un candidat pourra se voir attribuer un maximum de 2 lots dans les conditions prévues au règlement de la consultation (Rc)

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

droit public général

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

droit public généralmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

urbanisme/Aménagement

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

urbanisme/AménagementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

environnement

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

environnementMontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

droit privé

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

droit privémontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euros Ht, soit 5 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 50 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

ressources humaines/droit de la fonction publique/droit social

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK24 Isère

Lieu principal d'exécution: grenoble-Alpes Métropole 38000 - grenoble

II.2.4.

Description des prestations

ressources humaines/droit de la fonction publique/droit socialmontant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 8 000,00 Euros Ht, soit 2 000 euro(s) Ht par an. Le montant maximum par an est de 20 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges pour une durée maximale de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 11:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble : Greffe du tribunal

Adresse postale: 2 Place de Verdun

Ville: Grenoble

Code postal: 38022

Pays: France

Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Téléphone: +33 476429000

Fax: +33 476422269

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023