2023-OJS57-168390-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca quimper bretagne occidentale

Numéro national d'identification: 20006812000019

Adresse postale: hôtel de ville et d'agglomération 44 place St-Corentin

Ville: Quimper Cedex

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29017

Pays: France

Point(s) de contact: Service Commande publique

Courriel: Marches.publics@quimper.bzh

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.quimper-bretagne-occidentale.bzh/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172880&orgAcronyme=f9g

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=172880&orgAcronyme=f9g

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

collecte des colonnes d'apport volontaire multiflux de l'ancien territoire du Pays Glazik

Numéro de référence: 5E23012

II.1.2.

Code CPV principal
90511000 Services de collecte des ordures

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de prestations de collecte des colonnes des points d'apport volontaire, en multiflux pour la collecte sélective, des communes de l'ex territoire du Pays Glazik : Briec, Edern, Landrévarzec, Landudal et Langolen

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 89 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90511000 Services de collecte des ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

réalisation de prestations de collecte des colonnes des points d'apport volontaire, en multiflux pour la collecte sélective

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Organisation technique de la collecte (30 pts) Moyens humains et matériels (10 pts) / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations au regard du DQE (60 pts) / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 89 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/04/2023 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/04/2023 Heure locale: 10:00

Lieu:

service commande publique

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: seront présents, un élu, un agent de la Direction de l'environnement et un agent du service commande publique. La date est prévisionnelle

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

procédure de passation : appel d'offres ouvert Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques, techniques, professionnelles et financières suffisantesdélai de paiement : 30 jours à compter de la demande. Prix unitaires révisables trimestriellementmodalités de paiement : voir CCP. Ordonnateur : La Présidente - comptable assignataire : Trésorier de Quimper

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Téléphone: +33 223212828

Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunaladministratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rennes

Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023