2023-OJS7-16847-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestations d'accompagnement des entreprises relevant du dispositif Contrat pour l'emploi et le Développement Responsable des Entreprises (Cedre) - cohorte 2019 et 2021

Numéro de référence: 2022-360

II.1.2.

Code CPV principal
79411100 Services de conseil en développement des entreprises

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161 5, R2162-1 et suivants, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique (Ccp).Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.Le montant maximum annuel Ht du marché s'établit à 46 000 euro(s)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 37 850,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79411100 Services de conseil en développement des entreprises

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 128-365076

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022220913

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/11/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas Rives Neuve Services

Adresse postale: 19 Quai Rive Neuve

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 37 850,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

montant du marché : 37 850 euro(s) (montant Dqe)Montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 46 000 Euros HtDurée du marché : un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 2 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 3 ans..Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur : Bureau 528 - 5ème étage - bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avantcompétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 22 rue Breteuil 13006 MarseilleRenseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 - fax : 04 91 57 50 64

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
05/01/2023