1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée sur les opérations de renouvellement situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-Baroeul (Nouveau Mons) -ANRU
Description: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée
Identifiant de la procédure: 6cc46084-1029-4159-8986-cbad421d0c9e
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant a Ville Renouvelée sur les opérations de renouvellement urbain situées sur les communes de Roubaix (Alma), Tourcoing (La Bourgogne) et Mons-en-Baroeul (Nouveau Mons) - ANRU
Description: Interventions et entretien des espaces verts sur les fonciers appartenant à Ville Renouvelée
Identifiant interne: entretien espaces verts
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Voir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique : 40 %
Critère:
Type: Coût
Description: Prix : 60 %
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590111500709
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59800
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SEM VILLE RENOUVELEE
Numéro d’enregistrement: 31869720800094
Adresse postale: 75, rue de Tournai BP 40117
Ville: TOURCOING CEDEX
Code postal: 59332
Pays: France
Téléphone: 0320118811
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: ff54a6dd-f71d-4e12-9e93-1909359e9fa7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/03/2024 14:31:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 168548-2024
Numéro de publication au JO S: 57/2024
Date de publication: 20/03/2024