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168717-2023 - RésultatsFrance-Mamoudzou: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
OJ S 57/2023 21/03/2023
Avis d’attribution de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: les Eaux de Mayotte
Nom officiel: les Eaux de Mayotte
Adresse postale: zi kaweni bp 289
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France
Point(s) de contact: représentées par M. le président, Ahamada FAHARDINE
Courriel: inaya.ahamada@eauxdemayotte.yt
Téléphone: +33 269621111
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://eauxdemayotte.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eaux
Autre activité: Eaux
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord-Cadre à bons de commande relatif aux travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable
II.1.2.
Code CPV principal
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit des travaux d'extension des réseaux de distribution d'eau potable, répartis en deux secteurs géographiques
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Nord
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
nord de Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - mtsamboro - koungou - mamoudzou - dzaoudzi Labattoir - pamandzi - tsingoni - mtsangamouji
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
secteur Sud
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY50 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
sud de Mayotte
II.2.4.
Description des prestations
secteur Sud regroupant 8 communes : Chiconi, Ouangani, Dembéni, Sada, Chirongui, Bandrélé, Bouéni, Kani Kéli
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-022869
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 010-022869
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 1
Intitulé:
secteur Nord regroupant 9 communes : Acoua - mtsamboro - koungou - mamoudzou - dzaoudzi Labattoir - pamandzi - tsingoni - mtsangamouji
Un marché/lot est attribué: non
V.1.
Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Nom officiel: tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone: +33 026961185
Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/03/2023
16/03/2023