2023-OJS57-168786-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ordre national des pédicure-podologues

Numéro national d'identification: 49331866100144

Adresse postale: 100 boulevard Auguste Blanqui

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: contact@cnopp.fr

Téléphone: +33 145545323

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.onpp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.onpp.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.onpp.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.onpp.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: ordre National des Pédicures podologues

Adresse postale: 100 Bd Auguste Blanqui

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: contact@cnopp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.onpp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.onpp.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance D'Une Application Et Autres Services Associés Pour L'Ordre National Des Pedicures Podologues

Numéro de référence: 2023-03-01

II.1.2.

Code CPV principal
72611000 Services d'assistance technique informatique

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht pour sa durée totale d'exécution.Les prestations sont décrites dans le Cctp

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72611000 Services d'assistance technique informatique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR1 Ile-de-France

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

prestations similaires conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants.- Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.- Kbis - 3 mois à la date de remise des offres

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.- Attestation d'assurance : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Pour les marchés de fournitures courantes et services uniquement : une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées obligatoirement par des attestations du destinataire. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

les conditions techniques sont précisées dans le Cctp du Dce et les conditions juridiques et administratives sont précisées au Ccap du Dce.Les prestations se déroulent au siège de l'ordre ou dans les locaux du titulaire, avec accès à distance aux plateformes concernées

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/04/2023 Heure locale: 13:00

Lieu:

paris

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.onpp.fr -Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. Aucune négociation n'est donc prévue

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: +33 144594400

Fax: +33 144594646

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles 2 à 4 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique , et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 1441-3 du code de procédure civile

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023