2023-OJS57-168848-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: département de Mayotte

Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani BP 101

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: commande.publique@cg976.fr

Téléphone: +33 269661000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cg976.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

accord-Cadre à bons de commande pour la Fourniture, Installation de climatiseurs sur les sites et équipements du Conseil Départemental de Mayotte

II.1.2.

Code CPV principal
42512000 Installations de climatisation

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

il s'agit des conditions d'exécution des travaux de fourniture d'équipements et d'installation de climatiseurs sur les sites du département de Mayotte. Tous les bâtiments (propriété, location, bail, convention, mise à disposition etc...) dans lesquels le département de Mayotte exerce ses activités sont concernés

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 400 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de climatiseur muraux Inverter et Allège/Plafonnier

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'équipements et d'installation de climatiseurs sur le patrimoine du département de Mayotte :Fourniture et pose de climatiseur muraux Inverter de 9000 à 24 000 BTU :9 000 Btu/H monophasé Classe A+++ ou supérieure12 000 Btu/H monophasé Classe A+++ ou supérieure18 000 Btu/H monophasé Classe A++ ou supérieure24 000 Btu/H monophasé Classe A++ ou supérieurefourniture et pose de Climatiseur Allège/Plafonnier de 18 000 à 60 000 Btu/H :18 000 Btu/H monophasé24 000 Btu/H monophasé30 000 Btu/H monophasé36 000 Btu/H triphasé50 000 Btu/H triphasé60 000 Btu/H triphasé

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: DELAI D'EXECUTION / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans lecadre de "Reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture et pose de système de climatisation centralisée DRV

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42512000 Installations de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRY50 Mayotte

II.2.4.

Description des prestations

fourniture d'équipements et d'installation de climatiseurs sur le patrimoine du département de Mayotte :Fourniture et pose de climatiseur centralisée DRV InverterGroupe de condensation DRV de 18,0 kwfgroupe de condensation DRV de 33,5 kwfgroupe de condensation DRV de 45,0 kwfgroupe de condensation DRV de 60,0 kwf

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40

Critère de qualité - Nom: DELAI D'EXECUTION / Pondération: 5

Prix - Pondération: 55

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

au sens communautaire, l'option concerne les achats ou travaux complémentaires susceptibles d'être effectués dans lecadre de "Reconductions, d'avenants ou de marchés complémentaires"

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 171-483845

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23030

Lot nº: 1

Intitulé:

titulaire 1 Fourniture et pose de climatiseur muraux Inverter de 9000 à 24 000 BTU Fourniture et pose de Climatiseur Allège/Plafonnier de 18 000 à 60 000 Btu/H

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: split service

Numéro national d'identification: 50079403700027

Adresse postale: bp. 264 KAWENI Tel : 063969880 fax : 0262604364 Mail : split.services@orange.fr

Ville: Mamoudzou

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 96 864,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20031

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture et pose de système de climatisation centralisée DRV

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
24/01/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ad.techniques sarl (ad. Clim sarl)

Numéro national d'identification: 79290109200025

Adresse postale: antoy route de coconi Téléphone : 0639663262 Mail : contact@adtech.yt

Ville: Tsingoni

Code NUTS: FRY50 Mayotte

Code postal: 97680

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 207 680,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 900 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

accord- cadre multi-attributaire : L'Attribution des bons de commande pour le lot 1 se fait " à tour de rôle ", par roulement selon l'ordre d'attribution des offres. Cette répartition se fait sans distinction du montant financier de chaque bon de commande.Titulaire 1 : split service - bP. 264 KAWENI - 97600 MAMOUDZOU - siret : 50079403700027 - mail :split.services@orange.frtitulaire 2 : ben sarl - 97 rue belle vue - 97660 DEMBENI - téléphone : 0639266920 - siret : 81499647600028 - mail : ben.genieenergetique@gmx.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Mayotte

Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège

Ville: Mamoudzou Mayotte

Code postal: 97600

Pays: France

Courriel: greffe.ta-mayotte@juradm.fr

Téléphone: +33 269611856

Fax: +33 269611862

Adresse internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr