168946-2023 - RésultatsFrance-Valence: Services de dératisation
OJ S 57/2023 21/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: VALENCE ROMANS HABITAT
Numéro national d'identification: 27260004000013
Adresse postale: 3 rue Rossini
Ville: VALENCE
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26000
Pays: France
Courriel: a.despesse@valenceromanshabitat.fr
Téléphone: +33 475825400
Fax: +33 475825401
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://valenceromanshabitat.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
3ème relance - Traitement des nuisibles, parasites et hygiène 2023-2026
Numéro de référence: 22fs-Sa-0668-V
II.1.2.
Code CPV principal
90923000 Services de dératisation
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour but de définir les conditions applicables pour la réalisation :
- d'une part, des prestations forfaitaires à caractère préventif relatives à la désinsectisation et dératisation - désourisation en vue de prévenir le risque d'apparition ou de réapparition de nuisibles (parties communes et privatives).
- d'autre part, des prestations relatives au traitement des cas d'infestations de nuisibles ou parasites et d'hygiène au sein des parties communes et privatives dont l'exécution sera ordonnée par bons de commande au fur et à mesure des besoins.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 795 200,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
périmètre de Valence
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
part forfaitaire -part accord-cadre : sans minimum / maximum : 200,000 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
périmètre de Romans
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90923000 Services de dératisation
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
II.2.4.
Description des prestations
part forfaitaire -part accord-cadre : sans minimum / maximum : 150,000 EUR HT
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 252-733817
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:
périmètre de Valence
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SANIT H
Adresse postale: 120 AV DES AYGALADES
Ville: MARSEILLE 15
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 487 768,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:
périmètre de Romans
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
16/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SANIT H
Adresse postale: 120 AV DES AYGALADES
Ville: MARSEILLE 15
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13015
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 306 432,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/03/2023