16900-2025 - Résultats
France – Services d'assurance – Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66
OJ S 7/2025 10/01/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Adresse électronique: marches@office66.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'Office 66
Description: La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de OFFICE 66
Identifiant de la procédure: 67cc3db7-03db-4892-a503-d28c0126e9fa
Identifiant interne: 2024.2.2.047.01_07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 276 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description: DOMMAGES AUX BIENS mobiliers et immobiliers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Description: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Description: RESPONSABILITÉ CIVILE DIRIGEANTS
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Individuelle Accidents des administrateurs
Description: ACCIDENTS CORPORELS
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Protection juridique
Description: PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description: RISQUES STATUTAIRES
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
Options: 
Description des options: Des prestations supplémentaires éventuelles exigées pour les lots 4 et 7. Des variantes à l'initiative de l'acheteur obligatoires pour les lots 1 et 3
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Montpellier
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 834 674,89 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AXA / JDG assurances
Offre: 
Identifiant de l’offre: AXA / JDG assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 726 949,50 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.01
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 18 693,97 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.02
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SMABTP
Offre: 
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 75 291,15 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.03
Titre: Flotte véhicules et risques annexes
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HISCOX / CFDP / Sarre et Moselle
Offre: 
Identifiant de l’offre: HISCOX / CFDP / Sarre et Moselle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 2 018,10 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.04
Titre: Responsabilité civile des dirigeants
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ALBINGIA / Sarre et Moselle
Offre: 
Identifiant de l’offre: ALBINGIA / Sarre et Moselle
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 1 133,54 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.05
Titre: Individuelle Accidents des administrateurs
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: GROUPAMA / 2C courtage
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA / 2C courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 2 814,26 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.06
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: CNP assurances / RELYENS SPS
Offre: 
Identifiant de l’offre: CNP assurances / RELYENS SPS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 7 774,37 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024.2.2.047.07
Titre: Risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Date de conclusion du marché/concession: 03/12/2024
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: E78EA314-BB6E-CFB3-E5E603F23EA67AE7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 66 - Mme Toussainte CALABRESE, Présidente
Numéro d’enregistrement: 207
Adresse postale: 5-7 rue Valette
Ville: Perpignan
Code postal: 66004
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
Point de contact: RIZZI ALDO
Adresse électronique: marches@office66.fr
Téléphone: 0468553330
Adresse internet: http://www.office66.fr/
Profil de l’acheteur: http://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d’enregistrement: E78EA332-9C45-956A-E9AFA04CE3B6BA46
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AXA / JDG assurances
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-1-1
Adresse postale: 163 Av Du Haut Leveque
Ville: Pessac
Code postal: 33600
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: lydiane.lafaye@jdg-assurances.fr
Téléphone: 0582959075
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-2-1
Adresse postale: 61 Rue Jacques Fouroux
Ville: Montpellier
Code postal: 34076
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: smabtp_occitanie@sendao.fr
Téléphone: 0158015400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SMABTP
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-3-1
Adresse postale: 61 Rue Jacques Fouroux
Ville: Montpellier
Code postal: 34076
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Adresse électronique: smabtp_occitanie@sendao.fr
Téléphone: 0158015400
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: HISCOX / CFDP / Sarre et Moselle
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-4-1
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: sarre-moselle.construction@laposte.net
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0004
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: ALBINGIA / Sarre et Moselle
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-5-1
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Ville: Sarrebourg
Code postal: 57400
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Adresse électronique: sarre-moselle.construction@laposte.net
Téléphone: 0387033248
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0009
Nom officiel: GROUPAMA / 2C courtage
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-6-1
Adresse postale: 7 Rue G. Magnoac
Ville: Tarbes
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Hautes-Pyrénées (FRJ26)
Pays: France
Adresse électronique: p.godeby@gmail.com
Téléphone: 0562344885
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: CNP assurances / RELYENS SPS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 19563-1-7-1
Adresse postale: 4 Pro Coeur De Ville
Ville: Issy-Les-Moulineaux
Code postal: 92130
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@relyens.eu
Téléphone: 0248481010
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d0353726-98db-42b3-ae9c-961d0145fc85  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/01/2025 10:17:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 16900-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025