169164-2017 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Travaux de désamiantage
OJ S 87/2017 05/05/2017
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Radio France
Adresse postale: 116 avenue du Président Kennedy, pièce 7306
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75220
Pays: France
Courriel: fournisseur.achat@radiofrance.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.radiofrance.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__quk3gBZqn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__quk3gBZqn
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société nationale de radiodiffusion
I.5.
Activité principale
Autre activité: Société nationale de radiodiffusion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de travaux de curage et désamiantage des studios moyens de la Maison de la Radio.
Numéro de référence: 111.16
II.1.2.
Code CPV principal
45262660 Travaux de désamiantage
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de curage et de désamiantage des studios moyens de la Maison de Radio France, comprenant les locaux suivants: Studios moyens n°105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 114, 115, 116, 117, 118, 119 & 120; galerie des techniciens des studios moyens au r+1; locaux techniques des studios moyens au r+2. le marché est un marché de droit privé mono-attributaire passé conformément aux articles 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent marché ne fait pas l'objet d'un découpage en tranches. Le marché est conclu à prix mixtes, avec une part forfaitaire et une part à prix unitaires Les délais prévisionnels d'exécution des travaux sont indiqués dans le calendrier prévisionnel joint au marché.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45262600 Travaux de construction spécialisés divers
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de curage et de désamiantage des studios moyens de la Maison de Radio France, comprenant les locaux suivants:
— studios moyens n°105, 106, 107, 108, 109, 110, 111, 114, 115, 116, 117, 118, 119 & 120;
— galerie des techniciens des studios moyens au r+1;
— locaux techniques des studios moyens au R+2.
Les conditions techniques et administratives d'exécution des prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP présents dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
La part forfaitaire correspond aux travaux de curage et de désamiantage des studios moyens tels que décrits dans le CCTP.
La part à prix unitaires correspond à des travaux ou prestations particuliers qui seront rémunérés par application des prix unitaires figurant dans le détail quantitatif estimatif (DQE) aux quantités réellement utilisées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/06/2017 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/06/2017 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Sous réserve des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement momentané d'opérateurs économiques, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. Les candidats peuvent présenter leur Dossier de réponse sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire.
En cas d'attribution d'un marché à un groupement conjoint, pour la bonne exécution et la coordination des interventions, compte tenu des caractéristiques et de la complexité de l'opération, le mandataire devra obligatoirement être solidaire de l'ensemble des autres membres du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à un même marché.
Le mandataire du groupement est l'interlocuteur exclusif de Radio France pour l'exécution du marché; toute communication ou notification au titre du marché est le fait de Radio France au mandataire du groupement ou du mandataire du groupement à Radio France.
Chaque membre du groupement, y compris le mandataire, est tenu de l'ensemble des obligations résultant du présent marché.
En cas de défaillance de l'un des membres du groupement en cours d'exécution du marché, le mandataire du groupement informe immédiatement Radio France de cette défaillance et de son motif.
La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des plis et la date de signature du marché auquel le groupement est candidat que dans les cas où le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres est mis en liquidation judiciaire ou qu'il se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. En ce cas, le groupement peut demander à Radio France l'autorisation de continuer à participer à la consultation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation de Radio France un ou plusieurs sous-traitants. Radio France se prononce sur cette demande après examen de la capacité financière, technique et professionnelle de l'ensemble des membres du groupement ainsi transformé et, le cas échéant, des sous-traitants présentés à son acceptation.
Les questions peuvent être adressées directement sur le portail de dématérialisation des marchés http://radiofrance.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet « Questions-réponses » sur le menu de gauche.
En cas de problème sur le portail précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse fournisseur.achat@radiofrance.com. Dans ce dernier cas, l'attention du candidat est attirée sur le fait que l'intitulé de la consultation et sa référence devront figurer dans le titre du courriel.
La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée à 5 jours ouvrés avant la date de remise des offres, la date de réception par Radio France faisant seule foi.
Les candidats devront obligatoirement effectuer la visite des lieux d'exécution des travaux.
La date de visite obligatoire est le jeudi 18.5.2017 de 8:00 à 13:00
Les candidats n'ayant pas effectué la visite verront leur offre considérée comme irrégulière.
Il est fortement conseillé aux candidats de transmettre leur dossier de réponse par voie dématérialisée sur le portail http://radiofrance.achatpublic.com
Le dossier de réponse peut être:
— soit transmis par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante.
Radio France
Direction des achats
104 avenue du Président-Kennedy
75220 Paris Cedex 16
— soit transmis via la plateforme internet dédiée http://radiofrance.achatpublic.com;
— soit remis en mains propres contre récépissé les jours ouvrés, du lundi au vendredi, de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'adresse mentionnée ci-dessus.
L'ensemble des informations concernant la consultation, figurent dans le règlement de consultation et dans les documents joints au DCE.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Ville: Paris
Code postal: 75001
Pays: France
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&rubrique=11051&article=14755
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/05/2017