1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Fédération de pêche et protection milieu aquatique
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Opération temporaires de soutien des effectifs de saumon dans le bassin de la Loire (2024)
Description: L'objectif consiste à produire et à déverser, en plusieurs lieux du bassin de la Loire, des juvéniles de saumon dont le comportement se rapproche au maximum de celui des saumons sauvages nés dans le milieu (aptitude à s'alimenter et à survivre dans le milieu naturel, capacité à migrer vers la mer pour se nourrir et y grandir, capacité à revenir se reproduire sur les zones amont du bassin de la Loire, capacité à effectuer une reproduction efficace, c'est-à-dire qui produise des individus naturellement viables), et en minimisant le risque de perte de diversité génétique
Identifiant de la procédure: 74a02f5b-1d57-4273-8383-70436ddad736
Identifiant interne: Plan saumon 2024-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est attribué sous réserve de l'obtention des financements
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77500000 Services d'élevage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est attribué sous réserve de l'obtention des financements
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Les motifs d'exclusion sont préciser dans les documents techniques
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: opération temporaires de soutien des effectifs de saumons dans le bassin de la Loire (2024)
Description: Stabulation et capture de géniteurs, reproduction, incubation des œufs, production d'alevins de saumon
Identifiant interne: Marché Plan Saumon 2024-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77000000 Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LE PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/01/2024
Date de fin de durée: 31/12/2024
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché 12 mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: cahier des charges
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le contrat: Fédération de pêche et protection milieu aquatique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 648 681,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre : CNSS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Non
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Pourcentage de la sous-traitance: 0
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Plan saumon 2024-01
Titre: Plan saumon 2024-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 09/12/2023
Date de conclusion du marché/concession: 01/01/2024
Organisation qui signe le contrat: Fédération de pêche et protection milieu aquatique
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conservatoire National du Saumon Sauvage
Numéro d’enregistrement: 49402493800016
Ville: CHANTEUGES
Code postal: 43300
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Téléphone: 0471740545
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Fédération de pêche et protection milieu aquatique
Numéro d’enregistrement: 77914492200027
Adresse postale: 32 rue Henri Chas
Ville: PUY EN VELAY
Code postal: 43000
Pays: France
Téléphone: 0471090944
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Identifiant/version de l’avis: 2aae73a0-5bac-4852-b09b-022b94d87524 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 15:17:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169228-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024