169311-2025 - Résultats
France – Transport non régulier de passagers – TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ICO
Adresse électronique: emmanuelle.le-maire@ico.unicancer.fr
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: TRANSPORT DE PATIENTS POUR L'INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE L'OUEST
Description: Réalisation des prestations de transports sanitaires terrestres (ambulances, VSL et taxi conventionnés) devant règlementairement être pris en charge par l'ICO à destination ou depuis les deux sites de l'ICO sur prescription médicale, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7
Identifiant de la procédure: 0763ec54-dcc1-4f5c-b343-9e90f06c6544
Avis précédent: 793f729e-66ee-4432-9acc-461607fb4c97-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nantes et son agglomération"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nantes et son agglomération"
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (forfait et frais kilométriques) : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% QUALITE TECHNIQUE 45% MESURES RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le contrat: ICO
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Loire Atlantique et département limitrophes "
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Loire Atlantique et département limitrophes "
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (forfait et frais kilométriques) : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% QUALITE TECHNIQUE 45% MESURES RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le contrat: ICO
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Loire Atlantique et département limitrophes "
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Loire Atlantique et département limitrophes "
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (forfait et frais kilométriques) : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% QUALITE TECHNIQUE 45% MESURES RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le contrat: ICO
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Angers et son agglomération"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Angers et son agglomération"
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (forfait et frais kilométriques) : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% QUALITE TECHNIQUE 45% MESURES RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le contrat: ICO
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Maine et Loire et départements limitrophes"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Nord département Maine et Loire et départements limitrophes"
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (forfait et frais kilométriques) : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% QUALITE TECHNIQUE 45% MESURES RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le contrat: ICO
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Maine et Loire et départements limitrophes"
Description: TRANSPORTS SANITAIRES : Transports vers ou depuis les établissements de la zone "Sud département Maine et Loire et départements limitrophes"
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché reconductible trois fois par tacite reconduction par période de 12 mois. Le terme du marché est fixé au 28/02/2029
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix de la prestation (forfait et frais kilométriques) : 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: PRIX 50% QUALITE TECHNIQUE 45% MESURES RSE 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Organisation qui signe le contrat: ICO
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 3 950 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HARMONIE AMBULANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1054689
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1055725/1
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ICO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JUSSIEU SECOURS KEOLIS SANTE NORD LOIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1054690
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1055725/2
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ICO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JUSSIEU SECOURS KEOLIS SANTE NORD LOIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1054691
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1055725/3
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ICO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JUSSIEU SECOURS KEOLIS SANTE NORD LOIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1054692
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1055725/4
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ICO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: AMBULANCES AMAB
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1054693
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1055725/5
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ICO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 710 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: JUSSIEU SECOURS KEOLIS SANTE NORD LOIRE
Offre: 
Identifiant de l’offre: 1054694
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 1055725/6
Date de conclusion du marché/concession: 11/02/2025
Organisation qui signe le contrat: ICO
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ICO
Numéro d’enregistrement: 53225430700038
Adresse postale: 15, rue André Bouel
Ville: ANGERS cedex 02
Code postal: 49055
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Adresse électronique: emmanuelle.le-maire@ico.unicancer.fr
Téléphone: +33 240679775
Adresse internet: https://www.unicancer.fr
Profil de l’acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL GRANDE INSTANCE
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Ville: NANTES CEDEX 9
Code postal: 44921
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: X
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: HARMONIE AMBULANCE
Numéro d’enregistrement: 49461306000370
Ville: ORVAULT
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JUSSIEU SECOURS KEOLIS SANTE NORD LOIRE
Numéro d’enregistrement: 31738431100096
Ville: CHATEAUBRIANT
Code postal: 44110
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0007
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: AMBULANCES AMAB
Numéro d’enregistrement: 33850985400042
Ville: OMBREE D ANJOU
Code postal: 49420
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2c70ecb8-22c9-4e78-bb9b-951a148c266c  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 14:40:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169311-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025