1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Description: Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Identifiant de la procédure: 820fe653-0668-4f13-a9b5-28bcc9bd25ea
Identifiant interne: 2024TVX018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature complémentaire (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché comprend un montant minimum de 5 000euros/HT et un montant maximum de 200 000 euros/HT. Il est reconductible pour trois (3) périodes de un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre a bons de commande de réparations et de travaux d'entretien des réseaux d'assainissement collectif des eaux usées de l'exploitation de la régie
Description: Le présent marché concerne des prestations d'entretien et de réparations sur les réseaux en service (installations et réseaux) d'assainissement collectif et semi collectif des eaux usées et réalisation de nouveaux branchements au réseau d'assainissement collectif des eaux usées.
Identifiant interne: 2024TVX018
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: L'accord cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible pour trois (3) périodes d'un (1) an et pour une durée maximale de quatre (4) ans.
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum annuel est fixé à 200 000.00 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Capacités professionnelles.
Description du critère de sélection: - Lettre de candidature dûment signée (ou imprimé DC1) ; - Les documents relatifs au pouvoir, indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise, et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir donné par les co-traitants à cette personne ; - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux article L. 2141-7 à L. 2141-10 ou aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ;
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacités financières.
Description du critère de sélection: - Déclaration du candidat, chiffre d'affaire des 3 dernières années concernant les prestations du présent marché (ou imprimé DC2) ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacités techniques.
Description du critère de sélection: - Liste des prestations en cours d'exécution ou exécutées au cours de 3 dernières années, indiquant notamment : le montant, la date et le destinataire public ou privé ; - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de cette prestation ; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identités professionnelles ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/04/2024 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/04/2024 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: La CREOLE.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sans objet.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Arrangement financier: Par les fonds propres de LA CREOLE.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: LA CREOLE
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (dont le référé précontractuel) :Tribunal administratif- secrétariat du greffe. 27, rue Félix Guyon - BP 2024, 97488 SAINT-DENIS CEDEX. Tel: 0262 92 43 60 / Fax: 0262 92 43 62 Délai de recours de droit commun : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée. Délai de recours pour le référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Régie comm d'eau et d'ass. La Créole
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 route de Savanna
Ville: Saint Paul
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 262323035
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: LA CREOLE
Numéro d’enregistrement: 87995525000011
Adresse postale: 8 Route de Savanna - CS 91019
Ville: SAINT PAUL
Code postal: 97460
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262 262323035
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 8939ef12-bcde-423b-990a-8c427988532e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 08:50:20 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169597-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024