1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SITREVA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert de Dreux
Description: Pour cette opération Sitreva souhaite confier une mission de maitrise d'oeuvre partielle « Phase chantier » qui démarre à compter de la Direction de l'Exécution des marchés de Travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Contexte ➢ Un premier marché de maitrise d'oeuvre permettant la réalisation de la première phase des missions de maitrise d'oeuvre a été attribué en 2021. Le maitre d'oeuvre de ce marché a d'ores et déjà réalisé les études de faisabilité, les études avant-projet, les études de projet. Les missions d'assistance pour la passation des marchés de travaux sont également en cours de réalisation. ➢ L'importante augmentation du montant estimatif des futurs marchés de travaux (dont la responsabilité n'incombe pas au maitre d'oeuvre initial) contraint l'administration à dénoncer le marché (des premières missions de maitrise d'oeuvre) et à relancer une nouvelle procédure. ➢ Le futur titulaire du présent marché reprend donc les missions de maitrise d'oeuvre à compter de l'attribution des marchés de travaux (dont la passation est en cours et dont l'attribution devrait intervenir en juin 2024). Il doit donc réaliser la direction de l'exécution de ces marchés de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier et les opérations de réception jusqu'à la fin période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Identifiant de la procédure: 8982801e-4f6c-400b-9a0c-c4a0df31b81e
Identifiant interne: 24AO-T08
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: rue Notre Dame de la ronde
Ville: Dreux
Code postal: 28100
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: La procédure n'est pas allotie, en effet l'allotissement ne serait pas de nature à rendre techniquement et économiquement intéressante la réalisation de ce marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre partielle pour l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert de Dreux
Description: Le principe de cette consultation est de conclure un marché pour le réaménagement dichotomique du site. Ce réaménagement comprend l'extension de la déchèterie, la construction de locaux sociaux et le réaménagement du quai de transfert. Pour cette opération Sitreva souhaite confier une mission de maitrise d'oeuvre partielle « Phase chantier » qui démarre à compter de la Direction de l'Exécution des marchés de Travaux jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement des travaux. Contexte ➢ Un premier marché de maitrise d'oeuvre permettant la réalisation de la première phase des missions de maitrise d'oeuvre a été attribué en 2021. Le maitre d'oeuvre de ce marché a d'ores et déjà réalisé les études de faisabilité, les études avant-projet, les études de projet. Les missions d'assistance pour la passation des marchés de travaux sont également en cours de réalisation. ➢ L'importante augmentation du montant estimatif des futurs marchés de travaux (dont la responsabilité n'incombe pas au maitre d'oeuvre initial) contraint l'administration à dénoncer le marché (des premières missions de maitrise d'oeuvre) et à relancer une nouvelle procédure. ➢ Le futur titulaire du présent marché reprend donc les missions de maitrise d'oeuvre à compter de l'attribution des marchés de travaux (dont la passation est en cours et dont l'attribution devrait intervenir en juin 2024). Il doit donc réaliser la direction de l'exécution de ces marchés de travaux, l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier et les opérations de réception jusqu'à la fin période de garantie de parfait achèvement des travaux.
Identifiant interne: 2024M17
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options:
Description des options: Aucune option n'est prévue.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 18 Mois
5.1.4.
Reconduction
Autres informations sur le renouvellement: Pas de reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 180 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite obligatoire est prévue. Les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de Sébastien Vasse : sebastien.vasse@sitreva.fr. Les dates prévues des visites sont le mardi 2 avril et le mardi 9 avril de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: imprimé DC1 ou équivalent imprimé DC2 ou équivalent avec effectifs moyens, outillage et matériel, chiffre d'affaire et références (le détail figure dans le règlement de la Consultation).
Utilisation de ce critère: Non utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Montant global
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre qui sera notamment appréciée en fonction de la qualité des documents explicatifs fournis dans le mémoire technique sera notée sur 100 selon les sous-critères suivants : ▪ Compréhension et organisation de la mission : de 0 à 50 points ▪ Moyens dédiés (qualification et expérience - références similaires des personnes dédiées à la mission - moyens matériels - planning prévisionnel) : de 0 à 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - avant la conclusion du contrat, recours en référé précontractuel, conformément aux dispositions des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; ou après la conclusion du contrat, conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ; - Tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L.521-1 du Code de Justice Administrative). Organisme chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45000 Orléans - courriel : greffe.ta-orleans@juradmin.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SITREVA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SITREVA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: SITREVA
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SITREVA
Organisation qui traite les offres: SITREVA
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement: 17450005800022
Département: Loiret
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SITREVA
Numéro d’enregistrement: 25280334100236
Adresse postale: 19 RUE Gustave Eiffel
Ville: Rambouillet
Code postal: 78513
Pays: France
Point de contact: Service Achat public
Téléphone: 0134571220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7185347a-5509-4613-bf17-07f9d927e137 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 11:52:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169617-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024