169633-2019 - Modification du marchéBelgique-Mons: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
OJ S 72/2019 11/04/2019
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Restauration/réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
Numéro de référence: T.2014.Restauration du 23 Parc.lot5.473
II.1.2.
Code CPV principal 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.1.3.
Type de marché Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Restauration/réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45000000 Travaux de construction, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:
Place du Parc 23.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Voir II.2.1).
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Fin: 01/03/2019
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: T.2014.Restauration du 23 Parc.lot5.473
Intitulé:
Restauration/réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession 26/01/2017
V.2.2.
Informations sur les offres Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: ACH Construct SA
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché: 9 405 847,55 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 25.5.2016 à 14:00.
Une dernière visite est prévue le 25.5.2016 à 14:00 sur place.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: Conseil d'État
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis 09/04/2019
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal 45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 45000000 Travaux de construction, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution:
Place du Parc 23.
VII.1.4.
Description des prestations
Restauration/réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession Durée en jours: 566
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 11 209 165,07 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire Nom officiel: ACH Construct SA
Description des modifications Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Décompte nº 29 bis: remplacement de la cabine haute tension en double cabine 630 kVA avec inverseur de source N-S, décompte 99 bis: enlèvement de 2 linteaux en bois dans les maçonneries de la salle du Conseil d'administration, décompte 104 et 107: travaux d'alimentation TGBT de la cabine haute tension.
VII.2.2.
Raisons de la modification Besoin de travaux, services ou fournitures supplémentaires du titulaire/concessionnaire initial [article 43, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point b), de la directive 2014/25/UE]Description des raisons économiques ou techniques et des inconvénients ou de l'augmentation des coûts empêchant un changement de titulaire:
— en ce qui concerne les décomptes 29, ORES a changé le type de cabine haute tension après l’ouverture des offres impliquant ces travaux modificatifs,
— en ce qui concerne le décompte 99, 2 linteaux en bois à enlever ont été découverts de manière fortuite suite à l’enlèvement du cimentage non adhérent,
— en ce qui concerne le décompte 104 et 107, il s’agit de travaux complémentaires aux travaux de cabine haute tension modifiée par ORES après l’ouverture des offres.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)