169635-2019 - Modification du marchéBelgique-Mons: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
OJ S 72/2019 11/04/2019
Avis de modification
Marché de travaux
Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 966/2012

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Université de Mons
Numéro national d'identification: UMONS
Adresse postale: Place du Parc 20
Ville: Mons
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Code postal: B-7000
Pays: Belgique
Courriel: marches.publics@umons.ac.be
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://web.umons.ac.be/fr/

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
Numéro de référence: T.2014.Restauration du 23 Parc.lot5.473
II.1.2.
Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants, 45000000 Travaux de construction, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: Place du Parc 23.
II.2.4.
Description du contrat au moment de la conclusion du contrat
Voir II.2.1).
II.2.7.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Fin: 01/03/2019
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section V: Attribution du marché/de la concession

Marché nº: T.2014.Restauration du 23 Parc.lot5.473
Intitulé:
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date de la conclusion du marché/de la décision d'attribution de la concession
26/01/2017
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: A.C.H. Construct SA
Adresse postale: Rue de Sart-Dames-Avelines 46
Ville: Frasnes-Lez-Gosselies
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 6210
Pays: Belgique
Courriel: info@achbuild.be
Téléphone: +32 71852121
Fax: +32 71852742
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché: 9 405 847,55 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 25.5.2016 à 14:00.
Une dernière visite est prévue le 25.5.2016 à 14:00 sur place.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'état
Adresse postale: Rue de la Science 33
Ville: Bruxelles (Etterbeek)
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22349611
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/04/2019

Section VII: Modifications du contrat/de la concession

VII.1.
Description du contrat après les modifications
VII.1.1.
Code CPV principal
45212000 Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants
VII.1.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45000000 Travaux de construction, 45212314 Travaux de construction de monuments historiques ou de mémoriaux, 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment, 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
VII.1.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE323 Arr. Mons
Lieu principal d'exécution: Place du Parc 23.
VII.1.4.
Description des prestations
Restauration/Réhabilitation de l'ancienne chapelle, restauration des façades du rectorat et restauration/rénovation de l'ancien couvent des Visitandines.
VII.1.5.
Durée du marché, accord-cadre, système d'acquisition dynamique ou concession
Durée en jours: 566
VII.1.6.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 11 209 165,07 EUR
VII.1.7.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: A.C.H. Construct SA
Adresse postale: Rue de Sart-Dames-Avelines 46
Ville: Frasnes-Lez-Gosselies
Code NUTS: BE Belgique / België
Code postal: 6210
Pays: Belgique
Courriel: info@achbuild.be
Téléphone: +32 71852121
Fax: +32 71852742
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2.
Informations sur les modifications
VII.2.1.
Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
Décompte no29bis: remplacement de la cabine haute tension en double cabine 630 kva avec inverseur de source N-S, décompte 99bis: enlèvement de 2 linteaux en bois dans les maçonneries de la salle du conseil d'administration, décompte 104 et 107:travaux d'alimentation TGBT de la cabine haute tension.
VII.2.2.
Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu'un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
— en ce qui concerne les décomptes 29, ORES a changé le type de cabine haute tension après l’ouverture des offres impliquant ces travaux modificatifs,
— en ce qui concerne le décompte 99, deux linteaux en bois à enlever ont été découverts de manière fortuite suite à l’enlévement du cimentage non adhérent,
— en ce qui concerne le décompte 104 et 107, il s’agit de travaux complémentaires aux travaux de cabine haute tension modifiée par ORES après l’ouverture des offres.
VII.2.3.
Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la directive 2014/23/UE, l'inflation moyenne dans l'État membre concerné)
Valeur hors TVA: 11 535 985,98 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 11 695 611,44 EUR