169650-2023 - RésultatsFrance-Toulouse: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 57/2023 21/03/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: TOULOUSE MÉTROPOLE HABITAT
Numéro national d'identification: 40012146300105
Adresse postale: 7 rue de Sébastopol
Ville: TOULOUSE
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 581313313
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.toulouse-metropole-habitat.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Moe - Résidence le Parc du Midi - Réhabilitation de 209 logements
Numéro de référence: 2022060
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la résidence Le Parc du Midi, construite dans les années 1960, se situe au nord du quartier Saouzelong proche du pont des demoiselles. Ce dernier est un secteur d?habitat mixte (collectif ou individuel).
la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+10 et 1 bâtiment en R+4 comptants 209 logements, desservis par des escaliers à l?air libre et coursives.
cet ensemble immobilier est acheté par Toulouse métropole Habitat en l?état sans connaitre l?ensemble de l?antériorité des travaux.
la consultation a pour objectif de sélectionner une équipe de Maîtrise d??uvre pour élaborer les études techniques, architecturales et paysagères, puis diriger la réalisation des travaux en site partiellement occupé.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 578 550,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4.
Description des prestations
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
la résidence Le Parc du Midi, construite dans les années 1960, se situe au nord du quartier Saouzelong proche du pont des demoiselles. Ce dernier est un secteur d?habitat mixte (collectif ou individuel).
la résidence est constituée de 2 bâtiments en R+10 et 1 bâtiment en R+4 comptants 209 logements, desservis par des escaliers à l?air libre et coursives.
cet ensemble immobilier est acheté par Toulouse métropole Habitat en l?état sans connaitre l?ensemble de l?antériorité des travaux.
la consultation a pour objectif de sélectionner une équipe de Maîtrise d??uvre pour élaborer les études techniques, architecturales et paysagères, puis diriger la réalisation des travaux en site partiellement occupé.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 231-665879
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
15/02/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: A ET B ARCHITECTES
Adresse postale: 12 RUE DU DESSOUS DES BERGES
Ville: PARIS 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 578 550,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date cao : 09.02.2023. décision attribution le 15.02.2023. notification le 06.03.2023
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
16/03/2023