2023-OJS57-169697-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: metropole d aix marseille provence

Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13007

Pays: France

Courriel: Commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ampmetropole.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=507113&orgAcronyme=t5y

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse

Numéro de référence: 74230101

II.1.2.

Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un Parking Relais dans le cadre de l'opération " Valtram " d'extension du tramway d'aubagne entre la Gare d'aubagne et La Bouilladisse

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 114 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: commune de la Bouilladisse - métropole Aix Marseille Provence

II.2.4.

Description des prestations

le présent marché a pour objet la maîtrise d'oeuvre d'études et de réalisation pour la création d'un Parking Relais de 150 places environ, sur la commune de La Bouilladisse (13720) à l'extrémité nord du Val'Tram.Le projet du Val'Tram consiste au prolongement de la ligne T de tramway d'environ 14 km entre les communes d'aubagne et de La Bouilladisse. Le tracé réutilise en grande partie l'emprise de l'ancienne voie ferrée dite " voie de Valdonne " et traverse cinq communes : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne.Le projet Val'Tram prévoit la création de 11 nouvelles stations, de 3 parkings-relais de capacité 100/200/150 places, et de 2 " poches " de stationnement de 20 places chacune environ.La présente opération " p+r de La Bouilladisse " consiste en la conception et le suivi de réalisation d'un de ces 5 parkings-relais.missions de base :- etudes d'avant-projet (Avp) ;- etudes de projet (Pro) ;- assistance apportée au MOA pour la passation des marchés publics de travaux (Act) ;- mission de visa des études d'exécution produites par les entreprises de Travaux (Visa)- direction de l'exécution des contrats de Travaux (Det) ;- assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (Aor). Ainsi que les missions complémentaires suivantes :- mc1 : mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (Opc) ;- mc2 : missions géotechniques G2 en phases études (G2 AVP, G2 PRO, G2 Act) et mission géotechnique G4 en phase travaux (Geotech) ;- mc3 : mission de synthèse avec le projet Val'Tram et sa MOEG (Mission Synth) ;- mc4 : Mission réseaux (Rsx) ;- mc5 : mission procédures administratives (Admi)

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25

Critère de qualité - Nom: Sous-critère A : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de gestion de l'interface avec la maîtrise d'oeuvre générale / Pondération: 50

Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération: 5

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 114 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

chiffre d'affaires annuel minimal exigé : 200 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants-qualification OPQIBI 0331 ou équivalent : Direction de l'exécution des Travaux-Qualification OPQIBI 1001 ou équivalent : étude de projets courants en géotechnique-qualification OPQIBI 1405 ou équivalent : étude d'installations électriques courantes-qualification OPQIBI 1811 ou équivalent : ingénierie de voirie et réseaux divers courants-qualification OPQIBI 1816 ou équivalent : ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement

III.1.7.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent

le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l'etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône

III.1.8.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/04/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 8 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/04/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement applicable au dernier marché de travaux réceptionné et du délai de garantie des végétaux et travaux de finalisation post plantation afférents. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 28 mois hors délai de garantie de parfait achèvement.Le présent marché n'est pas reconductible.Délais d'exécution :Le démarrage de chaque mission sera notifié par ordre de service.Les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués au Ccap.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2023 et la date prévisionnelle de mise en service est le 30/12/2025.Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.---------------------------------------------la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document.les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises.ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ---------------------------------------------Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.---------------------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.---------------------------------------------définition du taux de l'avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le maître d'oeuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.-------------------------------------------Il n'est pas demandé de garantie.-------------------------------------------les prix sont révisables trimestriellement sur la base de l'indice ING conformément à l'article 4.3 du CCAP

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca

Ville: Marseille

Code postal: 13002

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable

Adresse postale: préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 484354000

Adresse internet: https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24 rue Breteuil

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023