1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A MONDONVILLE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Construction d'un collège 600, de 3 logements de fonction, d'un plateau sportif mutualisable, d'un parvis, d'un parking véhicules légers, d'un parking bus, d'une zone de livraison/ cour de service, du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : DQD, SSI, environnement, synthèse BIM, maquette BIM et exploitation. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure
Identifiant de la procédure: 989ace99-82c9-420e-ac80-acc77fc34f48
Identifiant interne: 24CD310051
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: CONSTRUCTION D'UN COLLEGE 600 A MONDONVILLE : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE
Description: Construction d'un collège 600, de 3 logements de fonction, d'un plateau sportif mutualisable, d'un parvis, d'un parking véhicules légers, d'un parking bus, d'une zone de livraison/ cour de service, du raccordement des voiries et des réseaux sur le domaine public. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 15 600 000 euros HT. Le titulaire se verra confier une mission de base de maîtrise d'oeuvre avec VISA au sens de l'article R. 2431-4 du Code de la commande publique. Cette mission sera complétée par les éléments suivants : DQD, SSI, environnement, synthèse BIM, maquette BIM et exploitation. Les autres éléments de mission pourront faire l'objet d'une négociation ultérieure
Identifiant interne: S-PF-1438949
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le concours est ouvert aux architectes diplômés et inscrits à l'ordre ou tout organisme équivalent pour les candidats ressortissants d'un autre état de l'Union européenne, faisant équipe avec un Bim manager et des bureaux d'études techniques disposant des compétences spécifiques suivantes : structure, Cvc, Cfo/Cfa, Vrd, acoustique, économie de la construction, paysage, synthèse architecturale et technique (Bim), écologue, ingénierie de la performance environnementale et énergétique du bâtiment, Ssi, concertation et maîtrise d'usage, photovoltaïque et cuisine, ainsi que des références dans la construction d'opérations de complexité et de taille équivalente. Un même bureau d'études peut être co-traitant dans plusieurs équipes. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 12/04/2024 une demande uniquement via le profil d'acheteur. Une réponse sera déposée sur le profil d'acheteur à tous les candidats, au plus tard le 17/04/2024
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description du critère de sélection: cf note de présentation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description du critère de sélection: cf note de présentation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: cf note de présentation des candidatures
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 4
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Prime:
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires: Les quatre candidats retenus par le pouvoir adjudicateur au terme de la phase de sélection des candidatures seront invités à remettre une esquisse ainsi qu'une maquette. A ce titre, ils seront indemnisés d'un montant de 62 000 euro(s) HT pour l'esquisse et 5 000 euro(s) HT pour la maquette
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 24/04/2024 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil départemental de la Haute-Garonne
Numéro d’enregistrement: 22310001700423
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 1 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Téléphone: 0534333594
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Numéro d’enregistrement: 1655500
Adresse postale: Conseil départemental de la Haute-Garonne 1 Boulevard De La Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31090
Pays: France
Téléphone: 0534331260
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 650374
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 30017e38-93b3-4dff-a956-c79f42ce08fc - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 20/03/2024 11:46:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169938-2024
Numéro de publication au JO S: 58/2024
Date de publication: 21/03/2024