1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Théoule-sur-Mer
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location de véhicule de transport collectif avec chauffeur
Description: Location d'un véhicule affecté au transport de personnes de 9 places avec chauffeur pour l'exécution de services de transport en commun de personnes en site urbain ou non urbain dans les limites de la Commune
Identifiant de la procédure: da364830-6e61-4bad-b0dd-2d6a559cb2e6
Identifiant interne: AOO2501
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Location de véhicule de transport collectif avec chauffeur
Description: Location d'un véhicule affecté au transport de personnes de 9 places avec chauffeur pour l'exécution de services de transport en commun de personnes en site urbain ou non urbain dans les limites de la Commune
Identifiant interne: AOO2501
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des prestations de même nature exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importants.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/04/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Mairie de Théoule-sur-Mer
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Théoule-sur-Mer
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Théoule-sur-Mer
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de Théoule-sur-Mer
Organisation qui traite les offres: Mairie de Théoule-sur-Mer
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Théoule-sur-Mer
Numéro d’enregistrement: 21060138100010
Adresse postale: null
Ville: Théoule-sur-Mer
Code postal: 06590
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0492974777
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 86d858d8-935e-4ce4-b179-5705c6d9a5d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 15:19:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 169958-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025