2023-OJS57-169966-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: gpfmas dt rouen

Adresse postale: 34 boulevard Boisguilbert

Ville: Rouen

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

Code postal: 76022

Pays: France

Point(s) de contact: Service Achats Marchés

Courriel: Marches.publics@haropaport.com

Téléphone: +33 235525456

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.haropaport.com/fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Autre activité: Activités portuaires

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides

Numéro de référence: 22.31

II.1.2.

Code CPV principal
79311000 Services d'études

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

a partir de données existantes ou non sur la circonscription de la Direction territoriale de Rouen, les titulaires réaliseront des inventaires ponctuels, des suivis réglementaires, actualiseront les données faune, flore et habitats, réaliseront et mettront à jour la délimitation des zones humides sur une partie de la circonscription du port qui sera déterminée en fonction des besoins

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 435 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études, 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement, 90713000 Services de conseils environnementaux, 90710000 Gestion environnementale

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime

II.2.4.

Description des prestations

la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.- Montant minimum : 60 000,00 euro(s) Ht/An- montant maximum : 145 000 ,00 euro(s) Ht/AnIl sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5

Prix - Pondération: 35

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 209-596587

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-04

Intitulé:

réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humidestitulaire no 1

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rainette

Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons

Ville: Jenlain

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59144

Pays: France

Adresse internet: https://rainette-ecologie.com/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 435 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 435 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23-05

Intitulé:

réalisation de prestations naturalistes et délimitation de zones humides Titulaire no 2

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
02/03/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: biotope

Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch Bp58

Ville: Meze

Code NUTS: FRJ13 Hérault

Code postal: 34140

Pays: France

Adresse internet: https://www.biotope.fr/

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 435 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 435 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rouen

Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert

Ville: Rouen

Code postal: 76000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Téléphone: +33 235583500

Fax: +33 235583503

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Nantes dreets des pays de la loire

Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209

Ville: Nantes Cedex 1

Code postal: 44042

Pays: France

Courriel: Paysdl.ccira@dreets.gouv.fr

Téléphone: +33 253467902

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
16/03/2023