170123-2025 - Résultats
France – Services de conseil en matière de santé et de sécurité – ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SPL Ametarra
Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure: c064060a-5631-4be3-8b41-12103ca745e3
Avis précédent: 56dac56b-97fc-4bc1-be9a-a595f4855d6c-01
Identifiant interne: 24SPL001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Description: Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : Organisation du candidat : Moyens humains et leurs qualifications Méthodologie d'intervention, de transmission des avis et documents types (PGC, DIUO), nombre de visites prévues suivant opérations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL Ametarra
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 200 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Bureau Veritas Construction Sas
Offre: 
Identifiant de l’offre: Sas Bureau Veritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24SPL001
Titre: ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2025
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Socotec Construction Sas
Offre: 
Identifiant de l’offre: Sas Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 2
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24SPL001
Titre: ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2025
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: Dekra Industrial Sas
Offre: 
Identifiant de l’offre: Dekra Industrial Sas
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 3
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 24SPL001
Titre: ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 29/01/2025
Organisation qui signe le contrat: SPL Ametarra
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement: 81241048800017
Adresse postale: Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Adresse électronique: ametarra@ametarra.fr
Téléphone: 0495740662
Profil de l’acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: tj-marseille@justice.fr
Téléphone: 0491155050
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Bureau Veritas Construction Sas
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 790 182 786 00943
Adresse postale: Pépinière de Baléone - bureau n° 3 - RN 194 - ZA Baléone Centre
Ville: Sarrola Carcopino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Socotec Construction Sas
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 834 157 513 00096
Adresse postale: Le Belvédère - Route du Salario
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Dekra Industrial Sas
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 433250834 00010
Adresse postale: 43 Carrughju a u precoghju
Ville: Lucciana
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: bae187ce-6c4f-4a80-b68b-18f5226320eb  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 16:18:34 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170123-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025