170346-2025 - Résultats
France – Services d'ingénierie – ANIMATION DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
OJ S 53/2025 17/03/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Adresse électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ANIMATION DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Description: ANIMATION DE L'ESPACE CONSEIL FRANCE RENOV' DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE
Identifiant de la procédure: 3ee6d66e-72ea-49e2-ae74-1d49289736a0
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Animation de l'Espace Conseil France Renov'
Description: Information, conseil, orientation et accompagnement des ménages du guichet unique de l'Habitat reconnu "Espace Conseil France Renov'" de la Communauté de Communes. 3 volets de missions devront être assurés par l'opérateur : - volet d'actions sur la dynamique territoriale auprès des ménages et des professionnels, - volet d'actions sur l'information, le conseil et l'orientation des ménages, - volet d'accompagnement des ménages
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options: 
Description des options: Le marché est décomposé en 2 tranches: une tranche ferme (du 01/03/2025 au 28/02/2028) et une tranche optionnelle (du 01/03/2028 au 28/02/2030)
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2025
Date de fin de durée: 28/02/2030
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique jugée sur la base de la note méthodologique 60 % (méthodologie déployée pour la bonne réalisation des prestations / moyens humains mobilisés et moyens techniques affectés à la prestation)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 728 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: HATEIS HABITAT
Offre: 
Identifiant de l’offre: HATEIS HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 7 280 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024-06
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 17/02/2025
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise (85)
Numéro d’enregistrement: 24850056300031
Adresse postale: 25 rue de la Gare Oulmes
Ville: RIVES-D'AUTISE
Code postal: 85420
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: secretariat.direction@cc-vsa.com
Téléphone: +33 251504880
Adresse internet: https://www.marches-securises.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.cc-vsa.com
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17350111500864
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradmin.fr
Téléphone: +33 240994600
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: HATEIS HABITAT
Numéro d’enregistrement: 41358251100023
Adresse postale: Impasse Thalès
Ville: LA ROCHE SUR YON
Code postal: 85000
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Adresse électronique: contact@hateis.fr
Téléphone: +33 251368263
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b1f81969-301e-4ced-8439-548b132a26fe  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 14/03/2025 10:23:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 170346-2025
Numéro de publication au JO S: 53/2025
Date de publication: 17/03/2025